Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Ce sous-amendement a un double objet. Tout d’abord, il vise à simplifier la rédaction de l’article 1er. Puisque le projet de loi organique ne fixe pas le nombre minimal de signataires d’une proposition de résolution, il n’y a pas lieu de préciser que ces résolutions doivent être signées par un ou plusieurs parlementaires. Ensuite, au-delà de ...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons ce soir nous donne une bonne occasion, je crois, de répondre pleinement aux défis que représentent les premières années d’études de santé. Ce n’est pas seulement parce qu’il convient de se mettre en conformité avec le processus de Bologne....

Face au manque de moyens de l’université, face au manque de place dans les amphis, face à la pénurie de professeurs, une nouvelle pratique se développe dans les universités, le recours à la vidéoconférence. Devant le développement de cette nouvelle manière de faire cours, l’amendement que nous vous présentons tend à placer les étudiants dans l...

Le 2 bis de l’article 18 est sans doute l’une des dispositions les plus insidieuses de ce projet de loi, car il introduit un impératif d’équilibre d’exploitation qui présage du redécoupage futur du périmètre du secteur de l’audiovisuel public. En effet, il n’a pas été possible, aux termes de l’article 1er de ce texte, d’inscrire nomméme...

Dans la logique de notre proposition d’amendement précédente, il nous semble absolument nécessaire, si nous n’arrivons pas à obtenir plus, d’ôter l’épée de Damoclès qui pèsera sans cesse sur le sort du président de France Télévisions si l’article 9 est approuvé en l’état. Si le patron de notre télévision publique peut être révoqué à tout momen...

Cet amendement vise à encadrer le pouvoir de révocation des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France. Comme nous l’avons évoqué longuement au cours de ce débat, ce qui pose problème dans ce texte, c’est bien le risque de voir le Président de la République faire main basse sur l’audiovisuel public. Qu’on le veuille ou non – et...

Le projet de loi que nous examinons traduit une ouverture sur la question de la représentation fidèle de la diversité de la société française dans la communication audiovisuelle publique. J’en veux pour preuve plusieurs dispositions de l’article 1er et de l’article 15 ainsi que l’adoption par le Sénat, à l’article 1er A, de l’amendement n° 293 ...