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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Chapitre II Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi, Joyandet, Dufaut, Emorine et Cambon, Mme Joissains, M. Magras, Mme Micouleau, MM. Laufoaulu et Cantegrit, Mme Di Folco, MM. Rapin, Houel et Dallier, Mme Duchêne, ...
La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l'amendement n° 143 rectifié.
L'amendement n° 901 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
Monsieur Joyandet, l'amendement n° 1 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. Madame Cayeux, l'amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 143 rectifié est retiré. Monsieur Requier, l'amendement n° 901 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 901 rectifié est retiré. L'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 3121-22 du code du travail est complété ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
