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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 284.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 36 rectifié est présenté par M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient. L’amendement n° 237 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poh...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 237.
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. Courteau et Duran, Mme Espagnac, MM. Masseret, F. Marc, Jeansannetas et Lalande, Mme Lienemann, M. Botrel, Mmes Jourda et Blondin, M. Rome, Mme Perol-Dumont, MM. Sutour et Carcenac et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : la réalisati...
L'amendement n° 47, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : présent article supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L’amendement n° 295, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la compensation porte sur un projet, un plan ou un programme soumis à évaluation environnementale, la nature des compensations proposées par le maître d’ouvrage est précisée dans l’étude d’impact pr...
L’amendement n° 240, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 163 -3. – Des opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité, dénommées ″sites naturels de compensati...
L’amendement n° 48, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : pris après avis conforme du comité national de la biodiversité La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Antiste, l’amendement n° 36 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 36 rectifié est retiré. Monsieur Dantec, l’amendement n° 237 est-il maintenu ?
L’amendement n° 237 est retiré. Monsieur Cabanel, l’amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 47.
Je mets aux voix l’amendement n° 295.
Monsieur Dantec, l’amendement n° 240 est-il maintenu ?
L'amendement n° 240 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 48.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 93 est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 202 rectifié est présenté...
L’amendement n° 202 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 238.
Quel est l’avis de la commission ?
