Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Le rapport Jamet invite les départements à procéder à des mutualisations de moyens et à rechercher des économies d’échelle. Mais, force est de le constater, les départements n’ont pas à leur disposition les outils juridiques et financiers que l’État a donnés aux ARS et aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion soci...

Madame la présidente, je maintiens cet amendement, lequel nous a été soumis par l’Assemblée des départements de France, qui connaît bien la problématique.

Celle-ci ne demande pas que les CPOM soient obligatoires ; elle souhaite simplement qu’ils soient facultatifs. Je le répète : les départements n’ont pas forcément à leur disposition les mêmes outils juridiques et financiers que ceux qui sont à la disposition des ARS depuis leur récente création.

Dans le cadre de leur libre administration, les départements doivent pouvoir continuer à créer, gérer et financer en régie ou en budgets annexes des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de leur compétence. La procédure d’appel à projet, à laquelle il a été fait référence à plusieurs reprises cet après-midi, ne peut donc pas s’appl...

Monsieur le ministre, dès lors que vous vous êtes montré défavorable à l’ensemble de nos amendements, pourquoi ne pas vous montrer favorable à celui-ci, qui, en outre, ne crée aucune complexité supplémentaire ? D’ailleurs, M. le rapporteur y était plutôt favorable.

M. Claude Bérit-Débat. Certes, mais, comme à son habitude, le Gouvernement aurait suivi l’avis de la commission.

Je regrette votre position, monsieur le ministre.

Tout à fait !

Qui ey hera pla !

C’est vrai !

C’est clair !

Qu’at a pla dit !

Très bonne introduction !

Eh oui !

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, comme l’a dit lou senatou Fortassin, qué soy bearnès, qué aymi parla e canta en bearnès, et qué soy content de parla uei tassi ! La question de l’installation des panneaux d’entrée et de sortie de ville en langue régionale peut prêter à sourire. En r...

C’est un facteur d’insécurité juridique avec lequel les collectivités et, surtout, les communes vont devoir composer.

Cette insécurité, il nous appartient d’y mettre un terme, pour plusieurs raisons. D’abord, et je l’ai déjà dit, parce que cela va à l’encontre du mouvement de reconnaissance des identités régionales. Il est paradoxal que, deux ans après la révision constitutionnelle qui a introduit dans la Constitution un nouvel article 75-1 reconnaissant les...

Les panneaux marquent physiquement l’empreinte d’une culture sur un territoire. Ils en sont le premier élément visible.

Ils signalent, par une inscription en langue régionale, une identité et l’appartenance à une culture locale.