Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Après le II de cet article insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - A cette fin, l'Etat transposera dans les meilleurs délais les dispositions de la directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ressources renouvelables n° 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, publiée au J...

I. - Après le deuxième alinéa du IV de l'amendement n° 58, insérer un alinéa ainsi rédigé : A cette fin, l'État transposera dans les meilleurs délais les dispositions de la directive relative à la promotion et à l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, issue de la proposition de la Commission européenne du 23 janv...

Compléter le deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 par une phrase ainsi rédigée : Le développement de l'énergie éolienne ne devra pas entraîner un accroissement des réserves d'ajustement délivrées par des centrales thermiques. Exposé sommaire : Les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement induisent une multiplication par 10 ...

Remplacer le premier alinéa du VI de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Des mesures seront mises en place afin d'améliorer l'efficacité environnementale du transport routier de marchandises, notamment en termes de consommation de carburant, d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux, et de congestion routière. Dans ce...

Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : Une priorité sera donnée au développement de la recherche et de la production des biocarburants de deuxième et de troisième génération notamment ceux issus de déchets ou de résidus tels que les graisses animales et les huiles alimentaires usagées, de matières cellulosiques d'origine non alim...

Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles nécessaire pour maintenir les véhicules à leur niveau nominal d'émissions polluantes, sera mise en œuvre par l'État en coordination avec les professionnels de l'automobile. Exposé sommaire : ...

I. - Compléter le VI de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : Par exception, les taux kilométriques de cette taxe sont minorés de 75 % pour les poids lourds effectuant : a) des transports routiers de pré et de post acheminement ferroviaire et fluvial, et des transports routiers d'approche des autoroutes maritimes et fluviales ; b) d...

Remplacer le dernier alinéa du VI de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Cette taxe sera répercutée par les redevables sur les bénéficiaires de la circulation de la marchandise dans le respect de la libre négociation commerciale et de la liberté tarifaire. Par ailleurs, l'Etat mettra en place des mesures à destination des exploitants...

Après la deuxième phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Cet effort financier sera, notamment, destiné à des dépenses d'investissement et de fonctionnement sur les lignes qui jouent un rôle réel de désenclavement. Exposé sommaire : Il convient de se féliciter que le Gouvernement et RFF accroissent leur effort financi...

Avant le dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : A cet effet, l'Etat programme le montant des moyens financiers qu'il souhaite consacrer à chacune de ces trois catégories d'investissement routier. Exposé sommaire : La délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire s'est, en son temp...