Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Lorsqu’on n’a besoin de rien, on est servi tout de suite ! Dans les deux premiers alinéas de l’amendement, je ne demande rien : il s’agit simplement d’une explication. Les deux derniers alinéas conviennent moins, car ils rappellent que l’on peut faire du carburant avec des déchets et que, malgré tout l’intérêt des biocarburants, il ne faut pas ...

Nous nous félicitons de ce que le Gouvernement et Réseau ferré de France accroissent leurs efforts financiers pour la régénération du réseau ferroviaire – il en a le plus grand besoin -, en consacrant à cet effet 400 millions d'euros supplémentaires par an. Le 3 novembre dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous avez signé avec le président...

Décidément, je ne comprends pas, car, pour siéger moi-même à la commission des affaires économiques, je n’avais pas perçu l’avis de la commission en ces termes. J’aimerais donc que l’on soit tout de même un petit peu plus clair. Si l’on a envie de dire « non », qu’on nous le dise, mais que l’on ne nous mène pas en bateau !

J’ai travaillé avec Mme Alquier à l’élaboration du rapport d’information auquel elle a fait référence. On aimerait bien, lorsque l’on a longuement étudié une question, que cela serve à quelque chose ! En l’occurrence, des difficultés se posaient. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez cité trois exceptions au principe du retrait de la priori...

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez comment s’étendent les grandes agglomérations : par expansion le long de nouveaux axes. De Lille à Perpignan et de Metz au Havre, on peut ainsi mesurer leur développement en plaçant la pointe d’un compas en leur centre. Des territoires comme ceux que Mme Alquier et moi-même représentons sont exclus d’un...

Nous sommes évidemment très sensibles à tout ce qui peut être transporté par voie d’eau, mais nous sommes obligés de constater que le transport routier reste d’une grande actualité et qu’il est quelquefois nécessaire de l’améliorer. Le transport routier est d’ailleurs souvent le moyen de transport qui permet de s’approcher au plus près des dest...

J’ai bien entendu le souhait exprimé par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État. Certes, cela n’est pas tout à fait conforme à ce qui avait été évoqué lors de nos débats en commission, où l’on estimait possible de procéder à une telle expérimentation pour les poids lourds de 44 tonnes, afin d’y voir plus clair. Il est également possi...

C’est possible, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne le ressens pas ainsi pour ma part. Nous n’avons peut-être pas tout à fait les mêmes sources. En tout cas, je prends acte de vos propos que, à l’évidence, je ne mets pas en doute. Il est question de réduire la vitesse à 80 kilomètres à l’heure pour tous les poids lourds circulant sur aut...

Dans la mesure où les transporteurs routiers professionnels ne seront pas les seuls redevables de l’éco-taxe, laquelle concernera, en réalité, tous les utilisateurs de véhicules industriels de plus de 3, 5 tonnes, rien ne justifie que le principe de la répercussion ne soit pas étendu à tous les redevables. Tel est donc l’objet du présent amende...

On peut comprendre les arguments exposés par M. le secrétaire d'État et considérer éventuellement les choses autrement. Ce que je regrette surtout, c’est qu’un texte – qui aurait pu être celui que nous examinons –, dont l’idée a été lancée depuis un certain nombre de mois, sous l’autorité du président de la commission des affaires économiques,...

Monsieur le président, cet amendement tendait à demander une exonération pour une taxe, dont nous avons parlé tout à l’heure, et qui n’a finalement pas été votée. Je le retire donc.