Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année, le budget comporte des motifs de satisfaction et des éléments moins satisfaisants. Je commencerai par les motifs de satisfaction. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d'État, je note la nouvelle revalorisation de la retraite du combattant en 2010, q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 385 millions d’euros que comporte votre budget et qui sont, pour l’essentiel, les crédits de la DATAR ne reflètent bien évidemment pas l’effort financier complet que réalise l’État en faveur de l’aménagement du territoire, tant il est vrai qu’il reste encore beaucoup à faire ...

Je n’oublie pas le laboratoire de Bure, dans mon département, et la question des déchets nucléaires. J’ose espérer que tout cela permettra un bon emploi des crédits qui nous seront affectés. Enfin, compte tenu de ces réflexions que je me suis permis de livrer à votre sagacité, je considère que nous devons soutenir vos efforts, monsieur le mini...

Le présent amendement vise à prendre en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques. L’adoption de cette mesure permettra d’accélérer la mise en place effective de n...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, après avoir entendu de nombreux témoignages sur des sujets variés, je limiterai mon intervention à la réforme de la taxe professionnelle, sur laquelle je voudrais vous confier à la fois mes inquiétudes et mes espoirs. Le Président de la République a donc annoncé en fé...