Modernisation de l'économie

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de la discussion de cet important projet de loi et, avant d’en aborder les différents aspects, je tiens à remercier tout particulièrement le président du groupe de travail puis de la commission spéciale, M. Gérard Larche...

J’ai bien entendu les arguments divers et variés avancés pour expliquer de quelle façon nous allons pouvoir régler un certain nombre de problèmes. Mais personne n’a abordé un aspect du sujet qui me paraît pourtant primordial et sur lequel je m’étais assez longuement exprimé lors de la discussion générale : le dispositif proposé ne concerne que ...

Notre collègue Bruno Retailleau vient de nous exhorter à faire une loi pour tous les Français. J’attends que ce soit le cas, y compris pour ceux qui habitent en zone rurale !

Dans ma commune de six cents habitants, nous sommes câblés. Numericable roule pour nous, si j’ose dire, mais cet opérateur le fait à sa manière. Par conséquent, nous sommes toujours les derniers servis ! Pour reprendre ce que je disais lors de la discussion générale, il nous faut absolument instaurer une véritable péréquation, faute de quoi il...

M. Claude Biwer. Nous sommes en train de nous diviser sur la question des opérateurs et de leur enrichissement éventuel. Nous devrions plutôt veiller à ne pas appauvrir 80 % du territoire : si les habitants concernés ne représentent, certes, que 25 % de la population totale, ils ont tout autant le droit de vivre et de bénéficier d’un service de...

Je n’aurai pas grand-chose à ajouter à l’argumentation strictement identique à la mienne qui vient d’être développée. Je considère cependant, monsieur Raoul, qu’il existe une différence entre l’appareil téléphonique et son chargeur, qui ne s’adapte pas, et l’ordinateur dans lequel on adapte le logiciel qui convient à l’acheteur. Ne pourrait-o...

Seuls deux articles réglementaires déclarent à ce jour certaines clauses comme étant abusives. Pour apprécier la validité d'une clause, le consommateur ne dispose donc que de la liste annexée à l'article L. 132-1 du code de la consommation, qui n'a qu'une valeur indicative. Cette liste ne le dispense donc pas de rapporter la preuve du caractèr...

Compte tenu de l'absence de précision de la notion de service après-vente, cet amendement vise à clarifier la définition des différentes situations contractuelles qui peuvent être proposées à l'acheteur après l'achat de son bien. Ces dispositions permettent en particulier d’établir une distinction précise entre ce qui relève du régime de la ga...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, je voudrais, en tout premier lieu, féliciter et remercier le Gouvernement d’avoir pris l’initiative de déposer ce projet de loi, car c’est un texte important qui va sans doute permettre à notre pays d’engager une réforme d’une très grande ampleur d...

Ce projet de loi est très ambitieux. Mais, lorsqu’on se préoccupe du devenir économique de son pays et de son peuple, on a le droit et même le devoir d’être ambitieux. Il ne vise ni plus ni moins qu’à favoriser l’esprit d’initiative, à dynamiser la concurrence au service des consommateurs et de leur pouvoir d’achat, à favoriser les investisseme...

S’agissant, enfin, de l’article 27 relatif à l’urbanisme commercial, il a fait l’objet d’importantes modifications à l’Assemblée nationale. Cela sera-t-il suffisant ? Les élus auront-ils les moyens de répondre à tous ceux qu’inquiète le relèvement du seuil de saisine des CDAC de 300 à 1000 mètres carrés ? Telles sont les observations que je so...