Loi de finances pour 2012

En Île-de-France, les inégalités structurelles vont de un à dix. Ainsi, le maire d’une ville ayant des ressources dépense dix fois moins pour entretenir une école, par exemple, que le maire de Clichy-sous-Bois. Mes chers collègues, pensez-vous sincèrement que le résultat sera le même ? Ce n’est pas possible ! Ces inégalités territoriales ont d...

Toutefois, cette péréquation verticale ne suffisant pas à résorber les inégalités, il me paraît nécessaire d’instaurer une péréquation horizontale. Elle est d’ailleurs déjà pratiquée dans la région d’Île-de-France, où a été finalement mis en œuvre le FSRIF, au terme d’une longue lutte et après bien des débats. Il ne s’agit donc pas d’une simple...

Premièrement, je tiens à dire que je voterai l’amendement n° II-43, car, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, je ne vois nullement pourquoi il serait contradictoire avec l’installation d’un fonds de péréquation horizontale. Au contraire ! Je rappelle, et cela n’a peut-être pas été assez dit ce matin, que la péréquation e...

Aujourd’hui, j’espérais, comme Philippe Dallier, vivre un jour historique, celui de la création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Certes, disons-le franchement, il doit être amélioré, en particulier sur le plan de l’effort fiscal.

C’est ainsi qu’on peut avoir une DSU qui est perçue par trois quarts des villes de France et qu’on passe d’une DSU cible à 150 à une DSU à 250.

Les communes attributaires de la DSU « cible » ou de la DSR « cible » ne doivent pas être contributrices. Il convient en outre de prendre en compte non seulement les ressources, mais aussi les charges, sinon il n’y a pas de péréquation possible. Tout cela est amendable. Malheureusement, les simulations manquent ou nous ont été transmises trop...

Je veux bien qu’on se donne le temps, mais j’aimerais mieux à ce moment-là, comme l’a dit M. Hervé, que l’on travaille en faisant référence à des valeurs de solidarité et non à partir de simulations qui, à mon avis, vont pervertir le système. Troisièmement, enfin, je voudrais répondre à M. Collomb qui m’a interpellé tout à l’heure. Je ne peux ...

Je crains que l’absence de simulations ne soit qu’un prétexte pour remettre à un an, voire aux calendes grecques, des décisions difficiles.

Mes chers collègues, je vous donne rendez-vous dans un an : nous verrons alors si ceux qui se sont opposés à la péréquation horizontale pour des raisons techniques maintiendront leur position. Ce serait l’honneur du Sénat tout entier, représentant des collectivités territoriales, d’être à l’initiative d’un dispositif de péréquation qui ne lais...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la crise économique et sociale touche très durement les quartiers populaires, j’ai le regret de constater que, cette année encore, l’État se désengage de la politique de la ville.

En effet, les crédits du programme 147, « Politique de la ville et Grand Paris », baissent de plus de 14 % en autorisations d’engagement et de plus de 12 % en crédits de paiement. Ainsi, en trois ans, ils auront diminué d’un tiers. Ce recul est inacceptable quand on sait les difficultés que certains de nos concitoyens éprouvent dans leur vie q...

Les faits sont têtus, monsieur le ministre : les crédits des cinq actions du programme 147 sont en baisse. S’il arrive qu’une enveloppe soit maintenue, les arbitrages sont tels que les dotations d’actions particulièrement utiles sont minorées. Vous nous dites, monsieur le ministre, tout le bien que vous pensez des associations de quartier : el...

La situation est identique pour ce qui concerne l’accès aux droits et la prévention des discriminations : l’INSEE et l’Institut national d’études démographiques soulignent que les Français d’origine étrangère qui habitent en zone urbaine sensible se sentent, pour 90 % d’entre eux, Français. Ce qui les déçoit, c’est la façon dont on les regarde....

Nous souscrivons tous à l’idée selon laquelle l’apprentissage de la langue française est particulièrement important. Mais comment atteindre un tel objectif si les financements ne sont pas assurés dans les structures chargées de l’accès aux droits ? M. le ministre de l’intérieur, décidément en verve ces derniers temps, risque de creuser encore ...

Les acteurs du logement social sont désormais seuls à financer l’agence, ce qui peut avoir des conséquences sur les arbitrages en faveur du logement, mais au détriment des espaces et équipements publics. La rénovation urbaine ne doit pas, monsieur le ministre, se transformer en rénovation de logements ! Il est urgent de préciser les grandes li...

Mon temps de parole m’oblige à conclure, au moment où mon propos, vous l’aurez compris, invite à refonder la politique de la ville, ou plutôt l’intervention générale des politiques publiques dans les territoires pauvres. Il est grand temps d’affirmer que la République, pour être effective, doit faire un effort continu de solidarité envers les q...

Je partage, monsieur le ministre, vos propos sur l’intérêt du dispositif des zones franches urbaines et sur la nécessité de le prolonger. En revanche, la prolongation que vous proposez nous paraît trop courte pour permettre un retour sur investissement pour les entreprises, et surtout pour les aménageurs qui réalisent les infrastructures desti...

On le sait, c’est en matière d’emploi que le bilan du dispositif des zones franches urbaines est le plus mitigé : tous les rapports en attestent, en particulier ceux de l'Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales. Il importe donc de renforcer les mesures d’incitation à l’embauche pour la nouvelle générat...

Les crédits du programme « Politique de la Ville et Grand Paris » diminuent de 13 %. Rien d'étonnant pour un programme qui, à géométrie constante, a perdu, en trois ans, le tiers de ses crédits ! Cette baisse est insupportable quand les crédits de droit commun sont notoirement insuffisants dans des territoires réputés difficiles dont le sort es...

Oui, un deuxième PNRU est nécessaire : les maires de toutes couleurs politiques le disent. Il y faudra 9 milliards d'euros entre 2013 et 2018. Or l'État s'est désengagé financièrement. Les conséquences sont désastreuses : le conseil d'administration et les comités d'engagement de l'ANRU, sous l'influence des bâilleurs de fonds, refusent les pro...