Transparence de la vie publique

Nous sommes un certain nombre de sénateurs – et même un nombre certain ! – à avoir rédigé des amendements qui tendent à poser sérieusement le problème du statut des collaborateurs. Une déclaration d'intérêts ne se conçoit que s'il y a un véritable statut : pour éviter d'avoir deux maîtres, pour reprendre l’expression qu’a employée M. le minist...

J’ai bien entendu ce qui a été dit au sujet de l’application du droit du travail. Toutefois, si l’on veut éviter les conflits d’intérêts, peut-être sans aller jusqu’à définir un statut, il faut absolument préciser les droits et devoirs des collaborateurs, qui sont pour le moment dans une insécurité totale. Quoi qu'il en soit, je voterai l’amen...

Avec le préfet Jean-Pierre Duport, nous remettrons dans quelques jours un rapport demandé par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la revalorisation de la Charte des engagements réciproques, qui avait été signée en 2001. Parmi les engagements réciproques figure celui des associations...

Depuis quelque temps, on parle du handicap que serait pour le parlementaire sortant l’obligation de publier son patrimoine. Peut-être ! Mais on ne parle pas de l’avantage qu’il y a à être parlementaire sortant. Si l’on veut vraiment une égalité des candidats, il faut aussi poser ce problème !

Si j’ai bien compris, il s’agit de ne publier que ce qui semble anormal à la Haute Autorité, …

M. Claude Dilain. … avant tout contrôle par l’autorité judiciaire. Il s’agira donc beaucoup moins d’une publication que d’une véritable condamnation médiatique de ceux dont la déclaration sera publiée !