Économie sociale et solidaire

Vous avez parlé d'un Haut Conseil à la vie associative. Il existe déjà : ce n'est pas une création.

Je souhaite en revenir à l’article 10. Comme l’a souligné Mme Lienemann, cet article fera date, pour ne pas le qualifier d’« historique », cet adjectif étant souvent employé à tort et à travers. Mais il y aura bien un avant et un après, tant la définition de la subvention dans la loi était attendue. Cette définition était évidemment demandée ...