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Les amendements de Claude Dilain pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d'État, effectivement, le Gouvernement a veillé très attentivement à préserver les recettes de l’Agence nationale de l’habitat et, en tant que président de son conseil d’administration, je ne peux que vous remercier de cette attention. Comme cela a été dit, notre ressource principale provient de la vente de quotas carbone, ...
Je voudrais à mon tour évoquer le principe de la péréquation, que celle-ci soit horizontale ou verticale. D’une manière générale et tout particulièrement dans le contexte budgétaire actuel, je comprends parfaitement l’inquiétude - pour ne pas dire, parfois, la colère - des communes ne bénéficiant pas de la péréquation ou y contribuant. Par ai...
Cette comparaison, mes chers collègues, doit être établie sur le seul fondement des recettes. En effet, il me semble nécessaire d’évacuer - Michel Bouvard y a également fait allusion - l’idée selon laquelle certaines villes seraient pauvres parce que mal gérées, même si de tels cas doivent exister. Je ne peux néanmoins m’empêcher de signaler qu...
