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Les amendements de Claude Dilain pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Au cours de ce long débat sur la modulation des allocations familiales, depuis la discussion générale jusqu’à l’examen de ces amendements, j’ai entendu des sénatrices et des sénateurs, sur toutes les travées, s’inquiéter, au motif que cette mesure risquerait de casser le pacte républicain. Je suis heureux de vous entendre manifester avec autant...
À propos de la CASA, je voudrais évoquer l’une de ses missions, qui n’a pas été mentionnée : financer, via l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, l’adaptation des logements au vieillissement et leur mise en accessibilité pour les personnes handicapées. Il était prévu d’affecter une petite partie des produits de la CASA – 20 millions d...
