Interventions en hémicycle de Claude Dilain

Merci !

Je comprends tout à fait la logique de M. Dallier. Il soutient la suppression de l’article 10, comme du reste des autres articles, parce qu’il a une solution de remplacement, qu’il défend de longue date.

J’ai presque envie de dire : chiche, monsieur Karoutchi, votez l’amendement de M. Dallier ! Monsieur Delahaye, lorsque vous espérez que, dans six mois, nous aurons trouvé des solutions, je vous trouve très optimiste. M. Caffet a eu raison de le faire observer : comment veut-on qu’en six mois, ou même en un an, on trouve des solutions, compte t...

J’ai assisté, jusqu’à la fin de mon mandat de maire, à toutes les réunions du Grand Paris Métropole – qui a été créé à Clichy-sous-Bois et qui faisait suite à la conférence métropolitaine –, y compris à la première d’entre elles, dans le bureau de M. Delanoë. Je suis donc bien placé pour dire qu’il faut rendre hommage aux élus, qui ne sont en r...

Je propose qu’on examine l’article 10 et qu’on l’amende pour l’améliorer. Sans doute faudra-t-il faire de même avec les articles 11, 12 et 13… En effet, si on ne vote pas l’article 10, j’ai du mal à imaginer, monsieur Capo-Canellas, qu’on puisse examiner des articles qui devraient, par cohérence, tomber. Adopter ou non ces amendements identique...

Je pense surtout à la colère des habitants qui sont sans logement !

Bien sûr !

L’article 45 du projet de loi prévoyait la création d’un seul établissement public foncier, ou EPF, de l’État par région. Cet article a été supprimé par la commission des lois, et il n’est évidemment pas question pour moi de le réintroduire dans le texte. En revanche, par cet amendement, la commission des affaires économiques propose d’institu...

C’est vrai.

Si les EPF ne servent à rien, supprimons-les purement et simplement !

Ce n’est pas à moi qu’il faut le reprocher !

Tout à fait !

Je ne voudrais pas que mes propos puissent revêtir la moindre ambiguïté. Tout d’abord, monsieur Karoutchi, il s’agit bien d’établissements publics d’État.

Lorsque vous prétendez que je fais violence aux conseils généraux, je vous réponds que c’est faux !

Il ne s’agit pas d’établissements publics locaux, mais d’instances créées par décret ! Personne n’interdit d’instituer, dans tel ou tel territoire, un établissement public local : Personne ! D’ailleurs, je crois savoir que le projet de loi Duflot 2 consacrera un chapitre spécifique aux EPF locaux. Toujours est-il que, en l’espèce, comme l’a t...

Au demeurant, je n’ai jamais affirmé que ces organismes méritaient d’être purement et simplement supprimés. À mon sens, ils doivent être fusionnés au terme d’un processus qui nécessitera du temps. Dans cette perspective, il faudra consulter l’ensemble des conseils généraux.

Il me semble qu’un début de réponse vient déjà de nous être apporté !

C’est vrai.

Absolument.

Bravo !