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Je ne les blâme pas. Ils ont été élus pour cela.
Ils doivent donc le faire. Mais si nous avons été élus à l’Assemblée nationale ou au Sénat, c’est pour élaborer la loi de tous les Français !
Il y a là, me semble-t-il, une confusion très préjudiciable et j’en ai assez d’entendre des membres de cette assemblée, dans cet hémicycle, prétendre que ce qui est bon pour leur ville l’est aussi pour la France et que ce qui n’est pas bon pour leur ville ne l’est pas non plus pour le pays. Je vous assure que je ne suis pas caricatural… Enfin,...
Tout à fait !
Je voterai cet amendement, car j’ai été convaincu par certains arguments, même si, comme tout le monde, j’ai éprouvé des doutes. Je peux, en particulier, comprendre qu’une jeune femme ait besoin d’anonymat pour acheter un test de grossesse. Cela étant, monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur la question de la consommation. En effet, ...
Nous sommes un certain nombre de sénateurs – et même un nombre certain ! – à avoir rédigé des amendements qui tendent à poser sérieusement le problème du statut des collaborateurs. Une déclaration d'intérêts ne se conçoit que s'il y a un véritable statut : pour éviter d'avoir deux maîtres, pour reprendre l’expression qu’a employée M. le minist...
J’ai bien entendu ce qui a été dit au sujet de l’application du droit du travail. Toutefois, si l’on veut éviter les conflits d’intérêts, peut-être sans aller jusqu’à définir un statut, il faut absolument préciser les droits et devoirs des collaborateurs, qui sont pour le moment dans une insécurité totale. Quoi qu'il en soit, je voterai l’amen...
Avec le préfet Jean-Pierre Duport, nous remettrons dans quelques jours un rapport demandé par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la revalorisation de la Charte des engagements réciproques, qui avait été signée en 2001. Parmi les engagements réciproques figure celui des associations...
Depuis quelque temps, on parle du handicap que serait pour le parlementaire sortant l’obligation de publier son patrimoine. Peut-être ! Mais on ne parle pas de l’avantage qu’il y a à être parlementaire sortant. Si l’on veut vraiment une égalité des candidats, il faut aussi poser ce problème !
Si j’ai bien compris, il s’agit de ne publier que ce qui semble anormal à la Haute Autorité, …
M. Claude Dilain. … avant tout contrôle par l’autorité judiciaire. Il s’agira donc beaucoup moins d’une publication que d’une véritable condamnation médiatique de ceux dont la déclaration sera publiée !
Cette proposition me semble extrêmement dangereuse !
Exact !
Très bien !
Je rappelle que ce problème a déjà été soulevé. La commission des affaires économiques a rétabli les dispositions de l’article 45, que la commission des lois avait supprimé, et adopté une disposition spécifique à l’Île-de-France sous la forme d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 13, lequel a malheureusement ...
Tout à fait !
Bravo !
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voterai ce texte avec conviction, …