Interventions en hémicycle de Claude Dilain

Pourquoi devrions-nous être pressés ? La réponse est claire : de nombreuses communes souffrent et ont des difficultés extrêmes à établir leur budget. Je signale tout de même que, l’année dernière et celle d’avant, plusieurs communes pauvres de banlieue ont voté des budgets en déséquilibre ! Il y a donc urgence, d’autant que ces communes, qui n...

La péréquation constitue en effet toujours un sujet difficile. En revanche, comme on l’a constaté avec la dotation de solidarité urbaine ou le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, c’est un mécanisme dynamique : sans cesse, il faut remettre l’ouvrage sur le métier. Or, plus tôt nous commencerons à mettre en œuvre la pér...

Cet amendement concerne le cas très particulier des communes ayant bénéficié, avant le 1er janvier 1951, du régime de la loi du 11 octobre 1940 relative à la reconstruction des immeubles d’habitation partiellement ou totalement détruits par suite d’actes de guerre. Ces villes, souvent détruites à près de 90 % pendant la guerre, connaissent une...

Il est défendu.

Il y a une véritable différence entre la DSU et le FNGIR. La DSU est affectée : la preuve en est que la loi oblige les collectivités territoriales qui la touchent à faire un rapport pour montrer qu’elle a bien été utilisée pour des actions relatives à la politique de la ville. Le FNGIR, quant à lui, n’est pas affecté : il s’agit d’une véritab...

Moi aussi !

Il est défendu.

Il est également défendu.

Les amendements que j’ai présentés, comme celui de M. Karoutchi, font suite à un accord voté à l’unanimité par le bureau de Paris Métropole. Cette précision n’est pas anodine, car, on le voit bien, il est difficile de nous mettre d’accord les uns avec les autres, entre contributeurs et receveurs. Je vous ai entendu, monsieur le ministre, mais s...

Il s’agit d’un amendement très important dans notre travail d’amélioration, voire de correction du projet de loi tel qu’il a été proposé par le Gouvernement et voté par l’Assemblée nationale. En effet, un certain nombre de dispositions nous paraissaient en fait contre-péréquatrices. Je pense en particulier aux villes qui, bien que bénéficiair...

Je vous remercie à mon tour !

Je souhaite dire à M. Guené qu’il se trompe : une commune ne touche la DSU « cible » que sur la base d’un calcul mathématique qui prend en compte ses ressources et ses charges. Les 250 communes concernées, qui sont parmi les plus pauvres de France, ne disposent pas de recettes, sinon elles ne percevraient pas une DSU « cible ». En ce qui conce...

C’est prévu !

Cet amendement a pour objet de maintenir à 45 000 euros le plafond de ressources permettant le cumul de l’éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, et du crédit d’impôt développement durable, dit CIDD. Pour mémoire, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux effectués dans les logements pour réduire les consommations d’énergie et les émiss...

Cet amendement, que devait défendre M. Collomb, est sous-tendu par l’idée suivante, dont nous avons souvent débattu depuis mercredi dernier : si les critères de charges sont extrêmement pertinents pour répartir le FPIC, ils devraient logiquement être pris en compte également pour le prélèvement. Il s’agit de répartir, dans un premier temps, le...

Il est défendu, monsieur le président.

Je suis d’accord.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement risque de recevoir les mêmes avis que les amendements précédents et de se voir opposer l’absence de simulation sur le sujet. Il tend à intégrer dans l’indice synthétique de ressources et de charges le nombre des bénéficiaires d’aides au logement sociaux.

Non, je le retire, monsieur le président.