Interventions en hémicycle de Claude Dilain

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’activité de l’industrie automobile se ralentit en France. Concrètement, cela signifie des risques de fermeture d’usines ou de délocalisation, avec des conséquences humaines, économiques, mais aussi territoriales, et je veux insister sur ce dernier point, souvent négli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je saluerai la création de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, ainsi que le volontarisme de son président, David Assouline, qui s’est investi avec énergie dans cette nouvelle instance. D'ailleurs, à ceux, s’il y en a, qui seraient sc...

C’est lui qui l’a dit, monsieur Hyest.

Dans une période où nombre de nos concitoyens s’éloignent et se méfient de la politique en général et des parlementaires en particulier, nous avons l’ardente obligation de nous assurer du bien-fondé et de la transparence du travail législatif, me semble-t-il. Cette mission est fondamentale : comment pourrions-nous voter des lois sans nous souc...

… sur laquelle je reviendrai, mais aussi par un traitement très hétérogène sur le territoire. En effet, les commissions de médiation, censées pourtant apprécier les demandes de relogement au regard de critères objectifs, appliquent ce texte de façon très différente les unes des autres. Du reste, je veux bien admettre qu’il est plus difficile de...

Oui !

Oh oui !

Dans le domaine des activités culturelles, heureusement, l’intérêt économique n’est pas le seul. De nombreux éditeurs publient sciemment des livres alors qu’ils savent qu’ils ne gagneront rien, voire qu’ils seront perdants. Si un tel état d’esprit n’existait pas, nous serions passés à côté de quelques poètes et de quelques philosophes !

C’est vrai !

Il a été défendu.

Cet amendement vise à déterminer un lissage un peu différent pour les contributeurs du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, tout en maintenant l’objectif de 150 % pour l’année 2015. À la place des paliers fixés par le texte – 120 %, 130 %, 140 % et 150 % pour les années 2012 à 2015 –, il s’agit de mettre en place un l...

Convaincu par ces deux brillants argumentaires, je le retire.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a, en fait, été défendu par Mme Beaufils dans sa présentation de l’amendement n° II-340.

Le constat de carence est établi par le préfet après étude. S’il existe un problème manifeste de foncier, le représentant de l’État n’est pas obligé de constater la carence. Il y a donc une marge de sécurité. Cher Philippe Dallier, vous le savez au moins aussi bien que moi, la situation du logement, en particulier dans la région d’Île-de-Franc...

Je souscris aux explications que vient de fournir M. Karoutchi.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

C’est la sagesse !