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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les événements dramatiques survenus récemment à Saint-Denis ont démontré, pour ceux qui en doutaient, que le logement est une grande cause nationale et qu’il est urgent d’agir. N’oublions pas que ces pauvres gens qui s’entassent dans des taudis insalubres le font non par plaisir, ...
À cet égard, nous vous proposerons un amendement visant à permettre de faire en même temps du PLS et du PLAI. C’est ainsi, en diffusant le logement social pour les plus pauvres, que les choses s’arrangeront. Le logement social est utile, même et surtout dans les communes où le prix du foncier est très élevé. Quand un jeune couple s’installe, i...
Je vais présenter cet amendement en mon nom et en celui de Mme Lienemann, qui en fut l'initiatrice. À mon sens, nous sommes tous d'accord pour affirmer que, dans notre pays, il faut améliorer la situation du logement en général et celle du logement social en particulier. En outre, tout le monde sait que, pour cela, il faut du foncier. Sans dou...
Mme Lienemann considérera sans nul doute que son appel a été lancé dans cet hémicycle. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.
Je considère cet amendement comme défendu.
Compte tenu des explications que M. le ministre délégué vient de nous apporter, je vais retirer cet amendement. Toutefois, à mon tour, je me fais l'écho de l'inquiétude – pour ne pas dire plus – exprimée par le président et le rapporteur général de la commission des finances, concernant l'avenir d'Action logement. À l'heure actuelle, les alarme...
Je dois réagir aux propos que je viens d’entendre. Monsieur Dassault, je vous le dis très clairement, je trouve totalement inacceptable que l’on parle de citoyens français de cette manière dans notre hémicycle. De plus, sur le fond, vous avez complètement tort. Je vous invite à venir à Clichy-sous-Bois, où je vous présenterai des fonctionnair...
Je dois réagir aux propos que je viens d'entendre. Monsieur Dassault, je vous dis très clairement que je trouve totalement inacceptable que l'on parle de citoyens français de cette manière dans notre hémicycle. En plus, sur le fond, vous avez complètement tort. Je vous invite à venir à Clichy-sous-Bois, où je vous présenterai des fonctionnair...
Je vais présenter cet amendement en mon nom et en celui de Mme Lienemann, qui en fut l’initiatrice. À mon sens, nous sommes tous d’accord pour affirmer que, dans notre pays, il faut améliorer la situation du logement en général et celle du logement social en particulier. En outre, tout le monde sait que, pour cela, il faut du foncier. Sans dou...
Mme Lienemann considérera sans nul doute que son appel a été lancé dans cet hémicycle. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.
Je considère cet amendement comme défendu.
Compte tenu des explications que M. le ministre délégué vient de nous apporter, je vais retirer cet amendement. Toutefois, à mon tour, je me fais l’écho de l’inquiétude – pour ne pas dire plus – exprimée par le président et le rapporteur général de la commission des finances, concernant l’avenir d’Action logement. À l’heure actuelle, les alarme...
C’est une bonne mesure !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous le savons tous : plus de 3, 5 millions de personnes sont sans logement ou mal logées dans notre pays. Nous savons aussi que, dans sa décision du 19 janvier 1995, le Conseil constitutionnel a institué le droit au logement en objectif à valeur constit...
Au sujet de la loi DALO, j’ajoute que 75 % des logements sociaux ont été construits à des endroits où les besoins étaient inexistants… C’est dire qu’il faut absolument distinguer les choses et moduler les mesures que nous prendrons en fonction des situations. Madame la ministre de l’égalité des territoires, nous ne pourrons pas atteindre cette...
Monsieur le ministre, nous sommes au moins d’accord sur un constat : certains territoires de notre pays manquent cruellement de logements.
Dans ces conditions, nous pourrions être tentés de soutenir votre proposition, mais l’étude de l’article unique qui constituait votre projet de loi a fait naître en moi de graves inquiétudes. La première de ces inquiétudes a trait au respect du principe de la libre administration des collectivités territoriales, garantie par l’article 72 de la...
Monsieur le ministre, il faut à la fois préserver la cohésion de la société française et accorder l’offre et la demande de logements sociaux. À mon départ de la mairie de Clichy-sous-Bois, j’ai calculé qu’il faudrait vingt et un ans pour épuiser la liste d’attente, sans tenir compte des nouveaux demandeurs ! En conclusion, j’estime que la mise...
Pas par hasard !