Interventions de Claude Dilain

Je vous remercie de ces bonnes nouvelles, monsieur le ministre. Permettez-moi cependant de revenir sur les chiffres. Je n’ai pas le sentiment que les taux de chômage de Livry-Gargan et de Clichy-sous-Bois soient comparables. Selon l’INSEE, le taux de chômage à Livry-Gargan s’établit à 9, 8 %, contre 22, 3 % à Clichy-sous-Bois. Par ailleurs, m...

Tant mieux, car mon propos sera exactement le même que celui du rapporteur !

Non, pas du tout !

Votre proposition, mon cher collègue, comporte aussi des effets pervers, et vous le savez bien. L’accord obtenu en commission mixte paritaire me paraît bon. Il faut respecter l’équilibre qui a été trouvé.

Premièrement, la particularité peut et doit être prise en compte par le préfet. Deuxièmement, nous devons nous mettre en tête que le logement social n’est pas un mal qui nous est imposé : c’est un élément positif ! §

De nombreuses familles vont en bénéficier, que ce soit en Île-de-France ou ailleurs, dans la grande comme dans la petite couronne, lorsque les enfants décohabitent ou au moment de la retraite. Par conséquent, il faut arrêter de tenter de s’exonérer du logement social. C’est au contraire une richesse pour toutes les communes.

Et alors ?

Cela n’a rien à voir !

Absolument !

Les observations de Mmes Létard et Ghali sont tout à fait justes, mais ce n’est pas dans le cadre du présent projet de loi que le problème qu’elles soulèvent doit être réglé, son traitement relevant du fonctionnement sur le long terme. C’est donc en effet plutôt dans le cadre de la réforme de la politique de la ville qu’il devra être abordé, e...

Ce n’est pas une sanction, mais une contribution !

Pavillons-sous-Bois est la bienvenue dans la communauté d’agglomération de Clichy-Montfermeil !

C’est votre choix !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui a été particulièrement étudié, discuté, amendé. Comme vous l’avez justement fait remarquer vous-même, madame la ministre, certaines dispositions sont revenues en débat plusieurs fois, dans cet hémicycle ou en commission. Vous avez...

Il y en a qui y arrivent, pourtant !

Elle avait raison !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les péripéties purement formelles qui ont émaillé l’examen de ce texte ne doivent pas nous faire oublier l’essentiel : le logement social ! Comme le disait très justement notre collègue députée rapporteure du projet de loi à l’Assemblée nationale ainsi que, à l’instant, Daniel Dub...

M. Claude Dilain. Pour l’heure, le groupe socialiste votera, bien entendu, le projet de loi avec enthousiasme.

Très juste !

Comme pour le PACS !