Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Dilain
1625 interventions trouvées.
Et je plaide moi aussi pour que le dispositif « Scellier » soit mieux encadré.
J'ai indiqué dans mon propos pour m'en féliciter que les ZFU seront prorogées. Mon amendement à l'article 64 pérennise cette bonne nouvelle : les zones franches urbaines seront prorogées, et l'amendement propose que ce soit jusque fin 2016 au lieu de fin 2014, pour des raisons évidentes d'attractivité. L'amendement à l'article 64 est adopté.
Je voudrais simplement demander au rapporteur pourquoi il qualifie les aménagements urbains de dévoiements des missions du FISAC.
Et dans les banlieues !
Ne serait-il pas utile d'aider davantage les collectivités locales victimes d'emprunts toxiques ? Par ailleurs, la politique de la Caisse des Dépôts en matière de prêts accordés aux opérations de politique de la ville va-t-elle évoluer du fait de la crise actuelle ?
