Interventions de Claude Dilain

Il serait regrettable que le débat traîne en longueur dans l'hémicycle, au point que la séance doive être levée avant que le Sénat ait pu se prononcer sur l'ensemble du texte.

Je jugerais également utile, pour ma part, de réfléchir à l'accès aux soins et à leur distribution sur le territoire.

La commission de contrôle établira ses rapports en étroite collaboration avec les commissions permanentes : son président, M. David Assouline s'y est engagé. Nous avons reçu, hier, le secrétaire général du gouvernement, une première qui fut l'occasion d'une intéressante discussion. Le ministère de la ville se range parmi les plus mauvais élève...

Le secrétaire général du gouvernement m'a indiqué hier que les circulaires étaient censées harmoniser les pratiques.

Me référant à certains exemples observés dans le domaine de la politique de la ville, je souhaiterais savoir s'il existe des procédures visant à s'assurer de l'homogénéité de l'application des lois sur le territoire.

J'approuve la volonté d'évaluer, sans nous limiter au contrôle. Mais nous ne devons pas devenir une simple délégation au service des commissions permanentes : nous devons fixer nos propres priorités. Je suis candidat comme rapporteur pour la loi Dalo.

Dans le domaine des activités culturelles, heureusement, l’intérêt économique n’est pas le seul. De nombreux éditeurs publient sciemment des livres alors qu’ils savent qu’ils ne gagneront rien, voire qu’ils seront perdants. Si un tel état d’esprit n’existait pas, nous serions passés à côté de quelques poètes et de quelques philosophes !

C’est vrai !

Dominique Braye, notre ancien collègue, président de l'agence nationale de l'habitat, doit bientôt rendre son - excellent - rapport consacré aux copropriétés. Il n'y sera pas seulement question des syndics. L'amendement n° 11 est retiré.

Il a été défendu.

Cet amendement vise à déterminer un lissage un peu différent pour les contributeurs du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France, tout en maintenant l’objectif de 150 % pour l’année 2015. À la place des paliers fixés par le texte – 120 %, 130 %, 140 % et 150 % pour les années 2012 à 2015 –, il s’agit de mettre en place un l...

Convaincu par ces deux brillants argumentaires, je le retire.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a, en fait, été défendu par Mme Beaufils dans sa présentation de l’amendement n° II-340.

Le constat de carence est établi par le préfet après étude. S’il existe un problème manifeste de foncier, le représentant de l’État n’est pas obligé de constater la carence. Il y a donc une marge de sécurité. Cher Philippe Dallier, vous le savez au moins aussi bien que moi, la situation du logement, en particulier dans la région d’Île-de-Franc...

Je souscris aux explications que vient de fournir M. Karoutchi.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

C’est la sagesse !

Pourquoi devrions-nous être pressés ? La réponse est claire : de nombreuses communes souffrent et ont des difficultés extrêmes à établir leur budget. Je signale tout de même que, l’année dernière et celle d’avant, plusieurs communes pauvres de banlieue ont voté des budgets en déséquilibre ! Il y a donc urgence, d’autant que ces communes, qui n...

La péréquation constitue en effet toujours un sujet difficile. En revanche, comme on l’a constaté avec la dotation de solidarité urbaine ou le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, c’est un mécanisme dynamique : sans cesse, il faut remettre l’ouvrage sur le métier. Or, plus tôt nous commencerons à mettre en œuvre la pér...