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Rapports de Claude Domeizel

9 rapports signés

24/01/2013 — Avis N° 291 (2012-2013) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

21/12/2011 — Avis N° 227 (2011-2012) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

15/12/2010 — Rapport d'information N° 183 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée au canada du 10 au 18 avril 2010 - De l'éducation au jeu vidéo, pourquoi le Canada est-il parmi les premiers de la classe ?

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

07/04/2010 — Rapport d'information N° 399 (2009-2010) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en du 7 au 9 septembre 2009 - Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

22/05/2007 — Rapport d'information N° 314 (2006-2007) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur les pensions de réversion - Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

20/12/2006 — Rapport d'information N° 131 (2006-2007) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur - Les mécanismes de compensation démographique vieillesse

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

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