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Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Dans son dernier rapport annuel, rendu public en février 2008, la Cour des comptes dressait, sur saisine du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, un bilan complet de la réforme de la redevance audiovisuelle intervenue à compter du 1er janvier 2005 en application de la loi de finances initiale pour 2005. Reconnaissan...
Nous nous sommes déjà exprimés au sujet de la modulation de la taxe en fonction de l’accroissement du chiffre d’affaires publicitaire des opérateurs privés. Cet ajout de l’Assemblée nationale, sur proposition du rapporteur, ne répond à aucune exigence économique ou culturelle. Comme je vais le démontrer, il vise simplement à conforter encore d...
Le raisonnement que nous venons de développer en appui de nos propositions d’amendements précédentes s’applique une fois de plus, et au moins autant, au présent texte. La société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France est aussi importante, sinon plus, que les autres sociétés audiovisuelles, car elle participe non seulement au servic...
M. Claude Domeizel. Cependant, si vous votiez, pour les raisons que je vais vous donner, comme nous allons nous-mêmes le faire pour les raisons que j’ai déjà exposées, ces amendements – ils seraient donc adoptés à l’unanimité
