Eau et milieux aquatiques

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Paul Raoult, qui, en raison de la modification de l'horaire prévu pour ce débat, ne peut y participer ; il m'a demandé de le remplacer. Je tiens à remercier le rapporteur Bruno Sido...

Je souhaite vous parler du canal de Manosque, qui est un outil précieux pour l'agriculture dans le Val de Durance. Mes chers collègues, il existe bien un texte concernant ce canal. Je le précis, car je crois savoir que l'on a éprouvé quelques difficultés à trouver le texte fondateur, toujours en vigueur, particulièrement la loi du 7 juillet 18...

Pour illustrer mon propos, je donnerai quelques exemples ; certains sont anecdotiques, d'autres, beaucoup moins, mais tous sont susceptibles de donner lieu à contentieux. Tout d'abord, les statuts disposent que « chaque année, le premier dimanche d'octobre, l'Assemblée générale se réunit... ». Cela commence bien ! C'est à peine si l'on ne préc...

Ensuite, les statuts indiquent que « le syndicat se réunit au moins une fois tous les trois mois, le second dimanche des mois de février, juin, septembre et décembre... » Enfin, ils imposent que « le directeur signe et délivre tous mandats [...] ; ces mandats doivent être contresignés par l'un des syndics, titulaire ou suppléant... » Imaginez ...

Quant à l'amendement n° 340, il vise à préciser que l'institution d'un droit réel, vente, échange, constitution de servitude ou hypothèque, ne peut être décidée par le syndicat qu'avec l'accord préalable du représentant de l'État dans le département. Mes chers collègues, j'insiste pour que ces amendements soient votés. Le Sénat ferait ainsi pr...

Et de modernité ! Ces amendements ne changeront rien, absolument rien à la vie des Français ; mais, croyez-moi, ils soulageront les responsables du canal de Manosque et les élus des communes concernées.

Il convient de modifier l'article 23 pour que celui-ci prenne en compte toutes les personnes publiques qui pourraient avoir la charge du service. En effet, dans la rédaction proposée, les syndicats mixtes ou les établissements publics telles les régies dotées de la personnalité morale sont de facto évincés.

Nous comprenons très bien l'objet de cet article 23. Et en tant qu'élu d'une région méditerranéenne, je le comprends encore mieux : la situation y est d'autant plus difficile qu'il pleut beaucoup en peu de temps. Malgré tout, la mise en oeuvre de ces mesures paraît pour le moment un peu complexe. Il convient donc d'affiner le dispositif. Le gr...

L'autorité chargée de délivrer les autorisations de construire doit en principe s'assurer de la compatibilité des projets à réaliser avec les capacités des infrastructures. Toutefois, avec le développement de l'« intercommunalisation » des services, les mécanismes de consultation qui s'étaient implicitement instaurés ont disparu. Ainsi, il n'e...