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Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Le rapport de la commission des lois consacre ainsi plusieurs pages et de nombreux développements, parfois hâtifs, à ce sujet, pour finalement botter en touche en renvoyant la question à la commission des affaires sociales. Cette dernière, quant à elle, en conclusion de brèves considérations très peu argumentées, s’exclame : « Vive le Gouvernem...
Selon moi, l’article 30 a deux objectifs véritables. Premièrement, il s’agit de répondre à un problème de démographie professionnelle. M. Vial l’écrit d’ailleurs dans son rapport : « L'objectif affiché par le Gouvernement est de permettre le maintien en fonction d'infirmiers en contrepartie de la revalorisation salariale résultant de leur clas...
Lorsque des infirmiers se couchent sur les rails de la gare Montparnasse, lorsque les organisations syndicales boycottent le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, lorsqu’un accord est signé par une seule organisation, ne représentant que 1 % des voix, cela ne peut pas fonctionner !
Il est nécessaire de revoir le dispositif, d’autant qu’il figure dans un projet de loi « relatif à la rénovation du dialogue social » : il fallait oser ! Il vaut mieux tout reprendre de zéro et supprimer cet article 30. Cela permettra de ne pas dissocier le cas des personnels infirmiers en vue de la réforme des retraites annoncée, de reprendre...
Je voudrais être sûr de bien comprendre. Jusqu’à présent, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de vingt membres représentant les collectivités, et de vingt membres représentant les syndicats. C’est un décret qui détermine le nombre des représentants des communes de plus de 20 000 habitants, des communes de moin...
La fonction publique territoriale comporte plus de deux millions d’agents. Elle est l’expression même de la décentralisation, bien mise à mal par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Surtout, la fonction publique territoriale comporte près de 60 000 employeurs : commune...
