Financement de la sécurité sociale pour 2012

Je me réjouis que cet amendement vienne en discussion ce soir, car j’étais, avec notre ex-collègue Dominique Leclerc, l’auteur du rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les pensions de réversion. Croyez-moi, il s’agit d’un sujet fort complexe...

Tous les éléments nécessaires au Gouvernement pour fournir un rapport avant le 31 janvier 2012 sont disponibles. Je souligne également que l’Allemagne et la Grande-Bretagne assimilent d’ores et déjà le pacte civil de solidarité au mariage en ce qui concerne l’application des règles de réversion. Par conséquent, il convient de nous mettre au di...

À moins bien sûr que l’on veuille voir disparaître presque totalement les pensions de réversion, compte tenu de la diversification des formes de vie matrimoniale ?... En effet, si l’on n’accorde le droit à la réversion ni aux pacsés, ni aux personnes vivant en union libre et en mesure de le prouver, le nombre des pensions de réversion va fortem...

Monsieur le ministre, j’aimerais bien savoir en quoi la suppression de l’article 51 ferait basculer les ministres du culte dans le régime général. Vous n’avez fourni aucune explication sur ce point. Je vous signale au passage que ce régime est aujourd’hui plus que déficitaire, puisqu’il est pratiquement entièrement financé par la compensation ...

Cet amendement vise à modifier le tableau dans lequel sont prévues les ressources non permanentes, afin de régler des questions de trésorerie. En d'autres termes, cela revient à autoriser un régime qui connaît des difficultés de trésorerie à réaliser des emprunts. Cela signifie, par exemple, que la Caisse nationale de retraite des agents des co...