Loi de finances pour 2007

Il y a quelques jours, lorsque j'ai présenté cet amendement, on m'a demandé de le retirer pour le présenter à nouveau lors de la discussion des articles non rattachés. Je vais donc pouvoir en raccourcir la présentation. Lorsqu'une commune est issue soit d'une fusion soit de l'annexion d'une partie d'un territoire, les bases sont différentes da...

Monsieur le ministre, lors du premier examen de mon amendement il y a dix jours, vous avez demandé une réflexion approfondie. Je veux bien continuer à approfondir le sujet et retirer à nouveau mon amendement pour le représenter la semaine prochaine. Mais, croyez-moi, cet amendement permettrait de résoudre un certain nombre de difficultés dans l...

J'avais déjà présenté cet amendement voilà un an. M. le ministre ayant eu le temps de la réflexion, j'espère qu'il s'est fait une idée sur la question que je pose. Toutes les communes situées à proximité des établissements générateurs de taxe professionnelle, dès lors qu'elles subissent de ce fait un préjudice ou une charge quelconque ou qu'el...

Je tiens à apporter quelques précisions. Tout d'abord, le cas que j'évoque n'est pas unique. Il ne concerne pas seulement les Alpes-de-Haute-Provence et les Bouches-du-Rhône. Ainsi, dans la région parisienne, compte tenu de la petite taille des départements, des communes accueillent comme résidents du personnel qui travaille dans des entrepris...

M. le ministre s'étant engagé à modifier le décret en supprimant l'adjectif « limitrophes » - je pourrai l'aider, s'il le souhaite, à trouver un autre qualificatif -, je retire l'amendement. Nous éviterons ainsi des contentieux.

Certains élus communaux ou intercommunaux renoncent à percevoir tout ou partie de l'indemnité à laquelle ils pourraient prétendre. Cependant, il paraîtrait logique de donner à ces élus, à l'instar de la pratique du « rachat de droits » pour les régimes de base, la possibilité de faire valider pour leur retraite la totalité des droits qu'ils aur...

Je n'ai pu m'exprimer tout à l'heure puisque l'amendement que j'avais présenté a été déclaré irrecevable. J'aurais préféré que l'on me demande de le retirer : cela m'aurait permis de m'expliquer. Monsieur le rapporteur général, je voudrais tout de même vous faire remarquer qu'il n'y a pas toujours de lien entre un salaire ou une indemnité et l...

Depuis les années soixante-dix, nous avons connu de nombreuses fusions de communes. Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un nombre croissant de demandes afin d'harmoniser les bases des communes issues d'une fusion de communes ou de la réunion d'une section de commune ou d'une portion du territoire d'une commune à une autre commune. La mise à jour...

Si j'ai bien compris, cet amendement fait l'objet d'un avis plutôt favorable de la part de la commission et du Gouvernement.

Je le retire, monsieur le président, et je le présenterai à nouveau lors de la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi de finances.