Loi d'orientation agricole

J'ai signé l'amendement présenté mon collègue Godefroy. J'ai relu l'article 21 A adopté par l'Assemblée nationale et j'ai été beaucoup impressionné par la démonstration de mon collègue Roland Courteau. Finalement, la composition de ce Conseil, dont le rôle sera non pas de décider mais de conseiller, comme cela vient d'être dit, me semble équil...

Je me réjouis de cette unanimité sur les amendements de suppression. La multiplication des dénominations sur un même produit entraîne, en effet, la confusion. De plus, - je tiens à le préciser - certaines AOC couvrent à la fois des territoires qui sont situés à l'intérieur de la zone de montagne et des territoires qui sont situés à l'extérieure...

Monsieur le président, je trouve quelque peu surprenantes les méthodes de travail que nous avons ce soir. Un amendement a été distribué sous le numéro 761, que certains d'entre nous n'avaient pas. Personnellement, j'ai eu la chance de le trouver dans la liasse et d'en prendre connaissance, mais j'ai dû aller rechercher deux articles du code de...

Depuis les années quatre-vingt dix, la population des loups se développe et les attaques contre les troupeaux se multiplient, au point que le phénomène prend des proportions inquiétantes ; le rapporteur vient de nous le signaler. Personnellement, j'ai pu constater les dégâts qui sont causés chez les éleveurs de mon département, mais je sais qu...

Je serai très bref, car je me suis déjà exprimé sur cette question ; je vous renvoie à l'objet de cet amendement. La portée de l'amendement n° 761 qui vient d'être adopté est beaucoup plus large, mais il faudra un décret...

Non, monsieur le ministre, un décret ! Or les dispositions que je vous propose sont d'application immédiate. Mes chers collègues, je vous demande simplement, avant de voter, de penser à l'économie de régions déjà défavorisées. Il est à craindre qu'à terme le découragement ne l'emporte et que l'on n'éprouve des difficultés pour recruter des berg...

Je saisis cette occasion, monsieur le président, pour lire le début de l'article L. 411-2 du code de l'environnement : « Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : ... » Il s'agit donc bien d'un décret ! C'est une raison de plus pour ne pas retirer mon amendement.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement veut supprimer l'article 13 bis. Bien que je ne le connaisse pas, je voudrais féliciter notre collègue député qui a déposé l'amendement adopté par l'Assemblée nationale. M. Jacques Blanc a évoqué le temps qui s'écoule entre la plantation et la récolte. De surcroît, lors...

Cinq arbres sur cent, parfois à peine plus, peuvent produire, et il existe une inconnue certaine en termes de récolte. Pour ma part, je voterai contre l'amendement du Gouvernement.