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Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
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Si la CNRACL, qui regroupe à la fois les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers, présente un déficit structurel, c’est d’abord parce que, depuis 1974, on la ponctionne de sommes importantes : 65 milliards d’euros au total ! En 2013, nous nous sommes aperçus que le Fonds de compensation de la cessation progressive d’acti...
