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Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
32 interventions trouvées.
...et cela pour deux raisons. Premièrement, parce qu'il a été consulté pour avis alors que le décret, publié et signé, était applicable. Deuxièmement, parce que le sujet à traiter concernait un ensemble plus important touchant aux avantages familiaux et conjugaux. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'Etat, si je vous dis que vous avez politi...
En présentant cet amendement, je tiens à préciser que je défends, non pas l'institution que je préside, mais tout simplement, en ce lieu où c'est une priorité, les finances des collectivités locales. Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale bénéficient de l'exonération totale des contributions dues à la CNRACL, à partir du mome...
Je suis attaché à l'amendement n° 119, comme je l'étais à l'amendement n° 118. Je ne manque en effet jamais une occasion de rappeler que la présence médicale en milieu rural, en particulier dans les zones de montagne, constitue l'une de nos préoccupations constantes. Dans un département comme le mien, les médecins ne parviennent plus à trouver...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'an dernier à pareille époque, alors que nous attendions la fameuse loi sur la réforme de l'assurance maladie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ne contenait que des « mesurettes ». La loi de financement pour 2004 devait être une loi de s...
Les faits sont là pour prouver, en effet, l'inefficacité de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées et, surtout, les difficultés de sa mise en oeuvre. Mais revenons à la branche vieillesse. Au cours du débat de l'été 2003, nous avons émis les plus grandes réserves sur la loi portant réforme des retr...
... vous avez aussitôt essayé de vous rattraper. Vous vous êtes engagé dans une négociation, mais là, il s'agissait de négocier un virage à 360 degrés. Croyant vous sortir de cette mauvaise posture, vous vous êtes dit : demandons l'avis du Conseil d'orientation des retraites, le COR. Vous avez tout faux, car votre demande n'entre pas dans les ...
Certes, de par la loi, le Conseil d'orientation des retraites peut être appelé, monsieur le secrétaire d'Etat, à émettre des avis sur des sujets ponctuels, mais pas dans ce cas, pour deux raisons. La première, c'est qu'il s'agit d'un sujet complexe qui doit s'inscrire dans une réflexion plus large sur les avantages familiaux et conjugaux La s...
Oui, mais il aurait peut-être fallu consulter les partenaires avant ! Je reviendrai sur la question des pensions de réversion dans la discussion des articles en formulant des propositions concrètes et peut-être beaucoup plus radicales. Que constatons-nous plus généralement dans la branche vieillesse ? La dégradation du solde de cette branche,...
Je n'insisterai pas sur les raisons détournées qui vous ont conduits à adopter le changement de statut juridique des entreprises EDF - GDF, ni sur les effets collatéraux de cette nouvelle gestion des retraites. J'avais largement interpellé le ministre en charge sur les conditions de l'adossement du régime spécial au régime général. Je voudrais...
L'application de tous les jours démontre le contraire, qu'il s'agisse des réversions, du rachat des annuités ou des longues carrières, ou, pour les fonctionnaires, de la suppression des bonifications pour enfant. La réforme Raffarin - Fillon coûte cher aux femmes, pour qui la retraite à taux plein sera encore plus difficile à atteindre, les fe...
La journée de solidarité... Jamais une loi n'avait soulevé autant d'oppositions, y compris dans les rangs de la majorité ! C'est une mesure injuste puisqu'elle repose uniquement sur les salariés - ils seront en effet les seuls à payer pour une mesure de solidarité -, c'est-à-dire sur les deux cinquièmes de la population. Cette mesure est égal...
Madame la secrétaire d'Etat, faites un petit effort ! Tout à l'heure, M. le ministre nous a expliqué que le Gouvernement allait reconsidérer les dispositions sur les pensions de réversion. Alors, revenez donc sur cette journée de solidarité qui est absolument ridicule ; d'ailleurs, un grand nombre de parlementaires, y compris sur les travées de...
