Égalité des chances

Je partage totalement les propos qui viennent d'être tenus au sujet de la désorganisation de nos débats, qui s'ajoute au changement de l'ordre d'examen de certains amendements. De l'extérieur on pourrait s'interroger sur nos méthodes de travail ! Il est vrai que la 1ère Journée des Français de l'étranger était prévue depuis longtemps, mais cel...

Monsieur le président, c'est vous qui ne vous montrez pas courtois en refusant de suspendre la séance !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement sur le fondement de l'article 42.

Monsieur le président, je vous signale que, pour la plupart d'entre nous, nous siégeons depuis plus d'une semaine, et les séances ont été fort longues. Les présidences changent, et peut-être ne savez-vous pas ce qui s'est passé lors des séances précédentes, mais je suis au regret de dire que l'on est en train de se moquer de nous !

On nous apprend au dernier moment que les articles additionnels sur le titre Ier sont renvoyés à la fin du texte, pour des raisons que j'ignore et qui ne nous sont pas expliquées, ...

...et nous ne sommes pas en mesure d'aborder le débat sans avoir pu remettre en ordre nos dossiers et, surtout, sans avoir pu appeler nos collègues, ...

...qui se sont organisés en fonction du précédent dérouleur et à qui il faut laisser le temps de venir. Monsieur le président, je vous demande donc, au nom du groupe socialiste, une suspension de séance d'une heure !

Monsieur le président, pardonnez-moi, mais, compte tenu des changements de dernière minute qui sont intervenus dans l'ordre de discussion, ...

M. Claude Domeizel. ... il faut me laisser le temps de m'y retrouver dans mes papiers. Ce débat demande vraiment toute une organisation, car on ne nous facilite pas la tâche !

Les sénateurs du groupe socialiste ne sont pas favorables à cet amendement. Notre collègue Guy Fischer a fort justement rappelé que la loi Fillon avait été discutée en plein été. D'ailleurs, c'est toujours pendant les congés que vous faites vos mauvais coups !

Dans un souci de concision, je ne reviendrai pas sur ce qu'a excellemment dit notre collègue Guy Fischer. J'ajouterai simplement que, pour le groupe socialiste, cette disposition a vraiment un caractère rétroactif. En outre, on voit mal en quoi elle permettrait de diminuer le déficit. Du reste, on ne comprend pas quel est exactement le but rech...

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, je vous demande d'attendre encore un instant, parce que nous ne sommes pas prêts !

Ce n'est pas sérieux, monsieur le président ! Attendez au moins que tous les groupes soient représentés dans l'hémicycle ! C'est incroyable !

Tout aussi succinctement, je vous remémorerai la réponse du rapporteur et du ministre. Quelle est la problématique ?

M. Claude Domeizel. Le code du travail interdit à l'employeur de faire appel à une entreprise de travail temporaire ou de recourir à un contrat à durée déterminée pour remplacer un gréviste. En revanche, rien n'interdit de recourir à ces modalités même pendant la grève. Aussi, on peut imaginer qu'un CPE soit recruté pour remplacer un gréviste o...

Après la grève, on peut imaginer que des CPE soient conclus pour faire face à un surcroît d'activité. Certains découvrent que si des salariés non grévistes sont affectés au remplacement des grévistes, ils ne peuvent être eux-mêmes remplacés par des travailleurs temporaires recrutés à cet effet. Mais il est admis que le recrutement de travailleu...

 « La précision que vous entendez apporter - il s'adressait à moi - laisserait penser que le CPE peut être utilisé sans perspective de pérennisation. » Tu parles ! C'est tout l'objectif du CPE, et c'est bien ce que je veux démontrer.

Monsieur le ministre, dans un premier temps, vous aviez dit : « Le CPE n'est pas un CDD : défavorable. » Nos protestations vous ont obligé à apporter quelques précisions. Vous avez alors dit : « Je le répète, ni le CNE ni le CPE ne sont faits pour porter atteinte au droit de grève ». Vous avez ajouté : « Aucun salarié ne peut être sanctionné ou...

M. Claude Domeizel. Enfin, vous avez parlé d'exigences vestimentaires. Mes chers collègues, on est en train de se moquer de vous...

M. Claude Domeizel. En effet, pendant toute la soirée, vous allez voter sans connaître l'argumentation ni la réponse de M. le rapporteur et de M. le ministre.