Égalité des chances

M. Claude Domeizel. Ce soir, vous êtes nombreux, c'est bien, mais vous êtes aussi, excusez-moi de vous le dire, de nombreux godillots !

J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce matin la présentation de l'amendement n° 164 par notre collègue Raymonde Le Texier. À la lecture, quelqu'un qui ne disposerait pas du texte complet ne comprendrait pas très bien, puisqu'il est précisé : « remplacer le pourcentage 8 % par le pourcentage 15 % ». Je pense qu'il est bon de rappeler que, lor...

Mon explication de vote sera très brève, afin de compenser le temps de parole que j'ai utilisé tout à l'heure. Elle portera à la fois sur les amendements n° 176 et 177. Je voterai évidemment l'amendement n° 176. Quant à l'amendement n° 177, nous aurions tous pu le voter, car il tend simplement à soumettre à évaluation les conditions de mise e...

Madame la présidente, je ne vous cache pas mon embarras au moment de présenter cet amendement. Nous sommes en effet dans une situation illogique, ou du moins qui ne correspond pas à ma logique. Cet après-midi, certains d'entre nous auraient souhaité faire un rappel au règlement pour protester contre la procédure de discussion commune qui a été...

M. Claude Domeizel. Si le Sénat avait adopté ces amendements, la discussion de l'article aurait été achevée. Mais dans la mesure où il Sénat ne s'est pas prononcé, une personne extérieure pourrait à juste titre se demander pourquoi des sénateurs s'efforcent d'aménager un article dont ils souhaitent la suppression ! J'avoue que cela sort de ma l...

Je vais néanmoins présenter l'amendement n° 156. En effet, si les amendements de suppression de l'article 3 bis devaient ne pas être adoptés, nous devons « sauver les meubles », si je puis m'exprimer ainsi, et nous montrer très précis, car en restant dans l'imprécision, l'on risque d'ouvrir la porte à des contentieux sans fin. S'agissa...

Le sujet dont nous discutons actuellement n'est pas facile. Il concerne des adolescents dans des situations que, pour ma part, je connais bien. Je souhaite donc intervenir sur deux thèmes. Le premier, sur lequel je serai bref, est d'ordre pratique. On a quatorze ans à un moment donné, bien précis.

Or la date d'anniversaire d'un adolescent n'est pas nécessairement calquée sur le calendrier scolaire, qui, lui commence le 1er septembre et se termine le 30 juin. Je n'ai rien trouvé dans les articles du projet de loi de nature à résoudre le problème. À quel moment, quand on a atteint l'âge de quatorze ans ou de quinze ans, pourra-t-on entrer...

Un jeune de quatorze ans d'aujourd'hui est complètement différent d'un jeune du même âge voilà vingt ans ou cinquante ans.

Qu'en sera-t-il de l'encadrement de ces jeunes lorsqu'ils seront en stage ? Ils cumulent en effet plusieurs problèmes. D'abord, ils sont à un âge difficile, en pleine mutation physique et psychologique. Ensuite, ils sont en échec scolaire.

Comment réagiront-ils, alors qu'ils sont doublement en difficulté ? Ces jeunes ont un besoin de formateurs et d'éducateurs aguerris à ce type de publics. Ils ont un grand besoin d'écoute, d'attention et de pédagogie. Mais des conflits risquent de surgir tôt ou tard.

Dans cette hypothèse, comment les jeunes sortiront-ils d'une telle situation ? S'agira-t-il d'un renvoi pur et simple au collège ? Je reviendrai sur la question du renvoi au collège.

M. Claude Domeizel. Y aura-t-il un passage devant le conseil des prud'hommes ? Il faudra répondre à toutes ces questions. Nous serions en effet confrontés à des jeunes dans une situation de double échec, à l'école comme dans l'apprentissage.

Le pire pour eux serait de les mettre encore plus en situation d'échec. Je ne crois pas au retour au collège.

La possibilité de retourner au collège est théorique. Croyez-vous en effet que des jeunes ayant commencé à percevoir une gratification ou une rémunération retourneront au collège ?

M. Claude Domeizel. C'est la raison pour laquelle je voterai en faveur de la suppression de tous les articles concernant l'apprentissage et la formation d'apprenti junior.

Mon rappel au règlement porte sur la vérification du quorum. En effet, pour avoir participé à plusieurs réunions du bureau concernant cette question, je vous confirme qu'il faut constater la présence des sénateurs dans le Palais, étant précisé que le bâtiment situé au 26 de la rue de Vaugirard n'est pas considéré comme en faisant partie. Il es...

M. Claude Domeizel. Or, si je prends le feuilleton du jour, je constate que, à cette heure, aucune commission n'est réunie.

M. Claude Domeizel. Autrement dit, aujourd'hui, tous les sénateurs présents se trouvent dans l'hémicycle et si nous les comptons, on peut dire, monsieur le président, que le bureau a abusivement déclaré que le quorum était atteint !