Interventions de Claude Domeizel

Nos collègues Robert Tropeano et Bariza Khiari ont brillamment exposé la position du groupe socialiste sur l'article 2. L'amendement n° 115 nous donne l'occasion de souligner que la transposition de la directive 2003/55 du 26 juin 2003, telle qu'elle est proposée dans ce projet de loi, n'est pas conforme aux conditions obtenues lors du Conseil...

... un tel revirement de position fournit une légitimité supplémentaire à l'élaboration d'une directive-cadre consacrée aux services d'intérêt général et qui protégera mieux les usagers. À nos yeux, une telle directive-cadre devra tout d'abord établir les principes généraux et les conditions permettant le bon fonctionnement des services d'inté...

a demandé à connaître les raisons pour lesquelles la Cnav n'a pas jugé bon jusqu'à présent de réclamer le remboursement des frais financiers entraînés par les déficits cumulés du FSV. Il a également souhaité des éclaircissements sur l'origine de l'écart entre les projections de la Cour des comptes et celles de la direction du fonds au sujet du ...

s'est interrogé sur la viabilité à terme de la compensation, dans la mesure où la plupart des régimes se trouveront tous dans quelques années en déficit. Il a rappelé que lorsque la décision a été prise en 1945 de maintenir les régimes spéciaux au détriment de l'unification de la sécurité sociale, la question de leur équilibre financier ne se p...

s'est interrogé sur la viabilité à terme de la compensation, dans la mesure où la plupart des régimes se trouveront tous dans quelques années en déficit. Il a rappelé que lorsque la décision a été prise en 1945 de maintenir les régimes spéciaux au détriment de l'unification de la sécurité sociale, la question de leur équilibre financier ne se p...

et Jean-Marie Vanlerenberghe ont demandé à M. Dominique Libault de communiquer à la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) les taux de cotisations et les niveaux de prestations de la totalité des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.

et Jean-Marie Vanlerenberghe ont demandé à M. Dominique Libault de communiquer à la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) les taux de cotisations et les niveaux de prestations de la totalité des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.

a ensuite évoqué la question de la compensation spécifique entre régimes de salariés, dite « surcompensation », et a insisté sur la perspective de la création d'un régime unique y compris au sein de la branche vieillesse.

a ensuite évoqué la question de la compensation spécifique entre régimes de salariés, dite « surcompensation », et a insisté sur la perspective de la création d'un régime unique y compris au sein de la branche vieillesse.

Très bien !

Encore un !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaiterais défendre en même temps l'amendement n°340.

Je souhaite vous parler du canal de Manosque, qui est un outil précieux pour l'agriculture dans le Val de Durance. Mes chers collègues, il existe bien un texte concernant ce canal. Je le précis, car je crois savoir que l'on a éprouvé quelques difficultés à trouver le texte fondateur, toujours en vigueur, particulièrement la loi du 7 juillet 18...

Pour illustrer mon propos, je donnerai quelques exemples ; certains sont anecdotiques, d'autres, beaucoup moins, mais tous sont susceptibles de donner lieu à contentieux. Tout d'abord, les statuts disposent que « chaque année, le premier dimanche d'octobre, l'Assemblée générale se réunit... ». Cela commence bien ! C'est à peine si l'on ne préc...

Ensuite, les statuts indiquent que « le syndicat se réunit au moins une fois tous les trois mois, le second dimanche des mois de février, juin, septembre et décembre... » Enfin, ils imposent que « le directeur signe et délivre tous mandats [...] ; ces mandats doivent être contresignés par l'un des syndics, titulaire ou suppléant... » Imaginez ...

Quant à l'amendement n° 340, il vise à préciser que l'institution d'un droit réel, vente, échange, constitution de servitude ou hypothèque, ne peut être décidée par le syndicat qu'avec l'accord préalable du représentant de l'État dans le département. Mes chers collègues, j'insiste pour que ces amendements soient votés. Le Sénat ferait ainsi pr...

Et de modernité ! Ces amendements ne changeront rien, absolument rien à la vie des Français ; mais, croyez-moi, ils soulageront les responsables du canal de Manosque et les élus des communes concernées.