Interventions de Claude Domeizel

s'est étonné de ce que la commission de compensation ne cherche pas à analyser les distorsions pouvant exister entre, d'une part, certains régimes contributeurs à la compensation, d'autre part, ceux qui en sont bénéficiaires tout en offrant à leurs cotisants une qualité de prestations supérieure. De même, on constate que certaines caisses bénéf...

s'est étonné de ce que la commission de compensation ne cherche pas à analyser les distorsions pouvant exister entre, d'une part, certains régimes contributeurs à la compensation, d'autre part, ceux qui en sont bénéficiaires tout en offrant à leurs cotisants une qualité de prestations supérieure. De même, on constate que certaines caisses bénéf...

a souhaité savoir pourquoi le décret d'application de l'article 7 de la réforme des retraites, tendant à renforcer le pouvoir de la commission de compensation, n'est toujours pas paru et ce, trois ans après la promulgation de la loi.

a souhaité savoir pourquoi le décret d'application de l'article 7 de la réforme des retraites, tendant à renforcer le pouvoir de la commission de compensation, n'est toujours pas paru et ce, trois ans après la promulgation de la loi.

s'est ému des délais de prescription en matière d'abus sexuels, trop brefs à son sens pour certaines victimes. Il a ensuite plaidé pour que les infractions sexuelles mineures commises par des jeunes de moins de seize ans puissent ne pas être inscrites durablement à leur casier judiciaire. Aujourd'hui en effet, les jeunes subissent les conséquen...

C'est en tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie que j'ai été alerté sur la situation des praticiens de santé extracommunautaires exerçant la médecine dans des hôpitaux français. Je suppose d'ailleurs que d'autres présidents de groupe ont également dû être saisis de ce problème. Ainsi, selon les derniers chiffres...

Certes, elle n'est pas nouvelle, mais, à nos yeux, cette situation inadmissible doit cesser !

Absolument !

Par rapport aux réponses que vous avez données précédemment !

Monsieur le ministre, vous avez fait référence à la fonction publique, dont je n'ai nullement fait mention dans mon propos : je crois d'ailleurs savoir que les médecins hospitaliers n'en font pas partie, même s'ils assurent une mission de service public. La question qui se pose est de savoir s'ils assument les mêmes fonctions et dans des condi...

a insisté sur la vulnérabilité des enfants face aux agressions sexuelles et rappelé que les mineurs victimes ne disposent que d'un délai de dix ans après leur majorité pour porter plainte contre leur agresseur. Or, le souvenir de ces agressions peut parfois resurgir à la faveur d'un événement, le décès de l'auteur par exemple, survenant bien ap...

a répété que cette question s'inscrit pour lui pleinement dans la problématique de la protection de l'enfance.

a estimé que les chiffres figurant dans le rapport donnent le vertige et soulignent la « politique de gribouille » menée par les gouvernements successifs, mais qui s'est aggravée depuis deux ou trois ans. Par ailleurs, pour être tout à fait complet, ce rapport devrait contenir des données sur les charges de trésorerie supportées par certains ...

Dans le cadre de l'éducation nationale !

M. Braye, très calmement d'ailleurs, a fait référence à une intervention que j'ai faite ce matin. Oui, monsieur Braye, certains élèves de collèges sont des perturbateurs.

Vous avez parlé à plusieurs reprises de « scolarité normale » ; c'est là que nous divergeons. Monsieur Braye, je vous rappelle que la scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans.

Jusqu'à 16 ans, on ne peut pas distinguer les élèves qui suivent une « scolarité normale » de ceux qui suivent une « scolarité anormale ». Il y a seulement des jeunes dont l'éducation nationale doit s'occuper. Il lui revient d'accueillir dans de bonnes conditions...

...les élèves qui ont des difficultés pour s'adapter au collège. La présente proposition de loi tend à modifier une loi qui s'intitule « pour l'égalité des chances ». Donc, tous les enfants, jusqu'à l'âge de 16 ans, doivent être traités de manière égalitaire. S'agissant du travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, objet de l'amendemen...

Dix minutes ! Cela laisse présager la méthode qui va être employée !

Il aura fallu près de trois mois à ce gouvernement, à l'UMP et au Président de la République pour entendre la majorité de nos concitoyens et pour se rendre compte que les Français refusent de subir la précarité ! Est-il un combat plus juste que celui-ci ? Il dépasse les clivages politiques ou syndicaux et illustre la conception que l'on se fai...