Interventions de Claude Domeizel

C'est vrai !

Cet article est directement lié aux dispositions que le ministre a prises afin d'éviter que le comité d'alerte ne se mette en action. En effet, alors que I'ONDAM pour 2006 - rappelons qu'il est fixé à 140, 7 milliards d'euros - allait franchir la barre fatidique de 0, 75 % de dépassement instauré par l'article D. 114-4-0-7 du code de la sécurit...

Avec cet article 4, le Gouvernement entend donc rectifier la dotation plafond des dépenses du fonds d'aide à la qualité des soins de ville. Je rappelle que ce fonds créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2006. Géré en partenariat par des représentants des professionnels de santé et d...

Conformément à la LOLF, cette deuxième partie récapitule les dispositions qui affectent l'exercice en cours. Au regard des déclarations de M. le président de la République et de M. le ministre de la santé, 2006 aurait dû être l'année précédant le retour à l'équilibre. Au regard de cet objectif officiel, elle aurait donc dû s'inscrire dans une ...

Le contraste entre vos résultats et ceux de la législature précédente sont saisissants et nos concitoyens le savent. Enfin, comment ne pas évoquer la situation dans laquelle se trouve l'hôpital public ? La mise en place de la T2A est dénoncée par la Cour des comptes...

... qui y observe des effets pervers, une transparence toute théorique et l'impossibilité actuelle d'aboutir à une convergence des tarifs entre les deux secteurs. Désormais, vingt-six de nos vingt-neuf CHU sont en situation déficitaire prévisionnelle...

... alors que les autres établissements sont confrontés à la précarité de leur situation budgétaire. Ainsi cette deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale consacre l'échec de votre politique, tant du point de vue comptable que du point de vue sanitaire. Au regard de ces mauvais résultats, je ne peux m'empêcher de ...

a souhaité connaître la méthode utilisée pour le calcul de la soulte de La Poste et le montant qu'elle devrait atteindre.

Madame la ministre, j'aurais souhaité que M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche réponde à ma question, mais j'accepterai volontiers la réponse que vous ferez en son nom, même s'il n'y a pas, en apparence, de lien entre ma question et vos fonctions. Toutefois, comme, selon M. de Robien, il va fal...

Madame la ministre, je regrette que vous n'ayez pas répondu à deux questions que j'avais posées. Tout d'abord, je vous ai demandé s'il existait des statistiques sur le nombre d'enseignants qui ont utilisé la méthode globale et le nombre d'élèves qui ont appris à lire avec celle-ci. Tout le monde sait qu'il n'y en a pas. Si je vous ai posé la ...

C'est pourquoi je demande si des études ont été réalisées, monsieur Pasqua.

Mes collègues du groupe socialiste qui viennent d'intervenir ont dénoncé les dangers, les incohérences et l'inconséquence du projet de loi, plus particulièrement de l'article 10, qui consacre en une seule phrase courte la privatisation de GDF. Pour ma part, je veux m'attarder un instant, devant des travées de la majorité passablement clairsemé...

...sur un sujet primordial pour la sécurité d'approvisionnement énergétique de notre pays, celui du stockage. Peut-être suis-je un peu plus sensibilisé à cette question, car le département dont je suis l'élu abrite une importante réserve de gaz, qui est stockée dans six gigantesques cavités creusées par dissolution dans une couche géologique s...

Il poursuit : « Je ne le pense pas, car tous les projets qui légitiment cette fusion, les acquisitions de gisements, les partenariats en France, en Europe, dans le monde peuvent à tout moment buter sur cette limite. Car tous ces projets peuvent à tout moment impliquer une dilution de la participation de l'État, qui là encore exigera un passage ...

M. Claude Domeizel. ... et pas des moindres, puisqu'il cumule ses fonctions avec celles de chef de l'UMP. Il paraît même qu'il souhaite accéder à la plus haute fonction de notre République.

Ce ministre, donc, a déclaré il y a quelques mois avec aplomb : « Je l'affirme, parce que c'est un engagement du Gouvernement : EDF et GDF ne seront pas privatisés ». Non, nous ne pouvons pas vous croire ! Oui, avec une majorité de nos concitoyens, les socialistes s'opposent à votre projet de privatisation d'une entreprise stratégique pour le...

L'honneur de Sarkozy !

Eh oui !

a indiqué qu'il ne partage pas l'optimisme du Gouvernement sur les résultats financiers de la sécurité sociale. Il a fait valoir que la gestion du FSV est jugée sévèrement par son comité de surveillance et que l'ancien directeur a remis sa démission pour ne pas cautionner la gestion dictée par le Gouvernement. Il a voulu connaître les moyens di...

a reconnu qu'une solidarité entre les régimes se justifie. En tant que membre du groupe de travail Chadelat, il a estimé utile le constat dressé, selon lequel le système des compensations est aujourd'hui à revoir. Il a souhaité savoir si les frais financiers résultant du déficit du Ffipsa sont pris en charge par l'Etat.