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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Domeizel
1994 interventions trouvées.
Totalement rétroactif.
Et alors... ?
Non !
Il ne s'agit pas d'ouvrir une boite de Pandore, monsieur le ministre, mais tout simplement d'appliquer l'article 66 de la loi du 21 août 2003. C'est tout ! Cet article 66 a été appliqué pour les fonctionnaires hospitaliers et il ne l'est pas pour les fonctionnaires territoriaux en raison d'un oubli, peut-être de la DGCL ou de je ne sais qui. Il...
Dès lors que la pension a été révisée pour les personnels de la fonction publique hospitalière, je ne vois pas pourquoi on refuserait cette révision aux pensionnés territoriaux.
Si cet amendement devait être rejeté, je fais la promesse de le présenter de nouveau.
En tant que président d'un centre de gestion d'un département rural qui compte de nombreuses communes avec peu d'agents, je peux témoigner que la règle des quotas est vraiment un frein à la promotion des agents sur place. La suppression de ces quotas, je le sais, n'est pas un facteur de mobilité, car les agents resteront alors dans leur collec...
Cet amendement, qui rejoint celui que j'ai défendu précédemment, concerne les promotions dans les collectivités. Les règles statutaires limitent les possibilités de promotion interne. D'ailleurs, d'une CAP départementale à l'autre, les critères sont très variables. Tout le monde sait qu'il est plus tenu compte de l'ancienneté dans le grade, de...
Compte tenu des réponses qui ont été apportées par M. le ministre délégué, je le retire, monsieur le président.
Nous sommes tout à fait favorables à l'amendement n° 165, présenté par M. Hérisson, sous réserve de la modification que nous suggérons dans notre sous-amendement et qui ne pourra pas choquer M. Hérisson dans la mesure où il a lui-même à l'instant évoqué les « agents » et non pas seulement les « fonctionnaires ».
Je reprends l'amendement, monsieur le président, en y incorporant le sous-amendement.
Je demande la parole.
Avant de défendre cet amendement, je voudrais dire que je ne suis nullement étonné par l'invocation de l'article 40, qui, certes, est tout à fait justifiée. Cela étant dit, s'il s'était agi d'une proposition de loi, gageons que l'article 40 aurait certainement été invoqué sur de nombreux articles ! Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, il...
Je comprends la position du Gouvernement, mais il reste que les dispositions des articles 41 de la loi du 26 janvier 1984 et 15 de ce projet de loi sont identiques ! Toutefois, si une telle incohérence ne gêne personne, je retire mon amendement, monsieur le président !
Le problème soulevé est réel. Je l'avais d'ailleurs souligné lors de la discussion générale. Pour ma part, je considère que le sujet n'est pas encore suffisamment mûr. Je le rappelle, le nombre des postes qui sont mis aux concours n'est que le résultat d'une estimation. Je comprends les difficultés rencontrées par les candidats inscrits sur un...
Non, madame le rapporteur, en cas de congé parental ou de maternité.
Non !
Eh oui !
Très bien !
