Interventions de Claude Domeizel

L'article 17 prévoit que le centre coordonnateur régional, puisque c'est bien du niveau régional qu'il s'agit, réunit une conférence, une fois par an au moins. Or il faut bien savoir que, pour ma région de résidence, une telle conférence réunira à peu près 2 500 personnes !

Absolument ! Si l'amendement n° 103 rectifié tend à supprimer l'article, l'amendement n° 254, présenté par notre collègue Jacques Mahéas, vise à substituer à la tenue de cette conférence le dépôt d'un rapport. Dans l'hypothèse où ces deux amendements ne seraient pas adoptés et où la rédaction de l'article serait maintenue en l'état, nous propo...

En tout état de cause, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous laisse imaginer le coût d'organisation d'une conférence réunissant, chaque année, 2 500 personnes, avec, notamment, le remboursement des frais de déplacement, la fourniture d'un buffet et la location de la salle. Il faudrait tout de même de temps en temps avoir les pieds ...

Je prends en compte, notamment, les maires et les présidents de conseils généraux !

Monsieur le ministre, l'objet du sous-amendement n° 320 est cohérent avec l'article 10. Nous avons dit hier que le centre de gestion qui serait chargé d'organiser, entre autres, les concours de catégorie A + serait désigné par les centres de gestion.

Il me semble que nous ne nous sommes pas compris au sujet de ce sous-amendement. Il existe des contentieux, je ne vais pas les énumérer. Mais, actuellement, pour les fonctionnaires pris en charge par le CNFPT ou les centres de gestion, il n'y a pas déroulement normal de la procédure, il n'y a pas de délibération, pas d'arrêté de nomination. Je ...

Si je comprends bien, ce sous-amendement a pour objet d'indiquer que les centres de gestion visés tant à l'article 17, pour la petite couronne, qu'à l'article 18, pour la grande couronne, ainsi que le centre de gestion de la Seine-et-Marne définissent les conditions de l'élaboration de la charte. S'agit-il de créer une dérogation pour trois ce...

J'interviens sur l'amendement n° 25, car s'il était adopté, l'amendement n° 272 deviendrait sans objet. Or je voudrais rappeler à la Haute Assemblée et à M. le ministre l'historique de la mesure proposée. En effet, l'avant-projet de loi présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale prévoyait initialement de créer des comit...

Je vais vous lire le texte présenté par l'article 17 pour l'article 27 de la loi du 12 juillet 1984 : « Le centre de gestion coordonnateur prévu à l'article 14 réunit une fois par an au moins une conférence associant l'ensemble des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ».

Je ne veux pas entrer dans les détails, mais pour la région PACA, et même s'il ne faudra pas louer le stade vélodrome, cela veut dire 2 000 maires, le président du conseil général, les présidents de conseils régionaux, les présidents de communautés de communes, ceux des syndicats intercommunaux...Vous voulez y ajouter les représentants des orga...

Si j'ai bien compris, il y aura chaque année une réunion, ...

...au moins une réunion qui regroupera les présidents des centres de gestion et les représentants des collectivités non affiliées. Il existe, au centre de formation du CNFPT, un conseil d'orientation régional qui est exactement ce que vous décrivez, qui se réunit non pas une fois par an au moins, mais tous les trimestres, et dans une salle de ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Mon propos vaudra explication de vote pour tout l'article 12. Cet article démontre que l'acte II de la décentralisation est, en ce qui concerne les TOS notamment, très mal ficelé. Je ne m'étendrai pas plus longtemps sur ce point. Comme l'a dit Mme le rapporteur, pour la gestion de ces personnels, il y a trois solutions : ils peuvent être géré...

Il existe un comité technique paritaire dans toutes les collectivités qui comptent au moins cinquante agents. Pour toutes les autres collectivités, le comité technique est un comité technique départemental qui regroupe toutes les communes comptant moins de cinquante agents. Pour présider régulièrement ce comité technique, je sais qu'il arrive ...

Très bien !

Il s'agit de promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Cependant, un rapport très récent du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale m'amène à penser que cet amendement est prématuré.

Le Conseil supérieur s'est saisi du dossier afin d'identifier les freins à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, d'inciter à capitaliser les bonnes pratiques et de promouvoir les actions concrètes en faveur de cette égalité professionnelle.

Mieux vaut donc attendre qu'il ait terminé son travail...

...pour déposer à nouveau cet amendement. C'est la raison pour laquelle je le retire.