Interventions de Claude Domeizel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'an dernier à pareille époque, alors que nous attendions la fameuse loi sur la réforme de l'assurance maladie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 ne contenait que des « mesurettes ». La loi de financement pour 2004 devait être une loi de s...

Les faits sont là pour prouver, en effet, l'inefficacité de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées et, surtout, les difficultés de sa mise en oeuvre. Mais revenons à la branche vieillesse. Au cours du débat de l'été 2003, nous avons émis les plus grandes réserves sur la loi portant réforme des retr...

... vous avez aussitôt essayé de vous rattraper. Vous vous êtes engagé dans une négociation, mais là, il s'agissait de négocier un virage à 360 degrés. Croyant vous sortir de cette mauvaise posture, vous vous êtes dit : demandons l'avis du Conseil d'orientation des retraites, le COR. Vous avez tout faux, car votre demande n'entre pas dans les ...

Certes, de par la loi, le Conseil d'orientation des retraites peut être appelé, monsieur le secrétaire d'Etat, à émettre des avis sur des sujets ponctuels, mais pas dans ce cas, pour deux raisons. La première, c'est qu'il s'agit d'un sujet complexe qui doit s'inscrire dans une réflexion plus large sur les avantages familiaux et conjugaux La s...

Oui, mais il aurait peut-être fallu consulter les partenaires avant ! Je reviendrai sur la question des pensions de réversion dans la discussion des articles en formulant des propositions concrètes et peut-être beaucoup plus radicales. Que constatons-nous plus généralement dans la branche vieillesse ? La dégradation du solde de cette branche,...

Je n'insisterai pas sur les raisons détournées qui vous ont conduits à adopter le changement de statut juridique des entreprises EDF - GDF, ni sur les effets collatéraux de cette nouvelle gestion des retraites. J'avais largement interpellé le ministre en charge sur les conditions de l'adossement du régime spécial au régime général. Je voudrais...

L'application de tous les jours démontre le contraire, qu'il s'agisse des réversions, du rachat des annuités ou des longues carrières, ou, pour les fonctionnaires, de la suppression des bonifications pour enfant. La réforme Raffarin - Fillon coûte cher aux femmes, pour qui la retraite à taux plein sera encore plus difficile à atteindre, les fe...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences graves d'une modification du périmètre industriel du groupe TotalFina. A la suite de la création de la société Arkema, l'usine de Saint-Auban, principal employeur des Alpes-de-Haute-Provence, est menacée. La production française de chlore, qui représent...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, et j'ai bien entendu - cela me rassure un peu ! - que le ministre doit rencontrer les responsables d'Arkema et de Total. J'ignore cependant si tout cela parviendra à apaiser les inquiétudes de la population des Alpes-de-Haute-Provence. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que, le 5 no...

Ils ont été consultés après coup !

C'est une question de volonté !

La journée de solidarité... Jamais une loi n'avait soulevé autant d'oppositions, y compris dans les rangs de la majorité ! C'est une mesure injuste puisqu'elle repose uniquement sur les salariés - ils seront en effet les seuls à payer pour une mesure de solidarité -, c'est-à-dire sur les deux cinquièmes de la population. Cette mesure est égal...

Madame la secrétaire d'Etat, faites un petit effort ! Tout à l'heure, M. le ministre nous a expliqué que le Gouvernement allait reconsidérer les dispositions sur les pensions de réversion. Alors, revenez donc sur cette journée de solidarité qui est absolument ridicule ; d'ailleurs, un grand nombre de parlementaires, y compris sur les travées de...

Monsieur le président, avec votre permission, je m'exprimerai sur les onze amendements qui sont en discussion.

Monsieur le ministre, à propos de la loi de modernisation sociale, vous avez déploré que des amendements aient été déposés « nuitamment ». Peut-être, mais, eux, avaient reçu l'accord des partenaires sociaux ! J'ajoute que vous n'êtes pas le mieux placé pour formuler une telle critique, alors que les articles 37-1 à 37-8 dont nous débattons, ...

...s'ils ne sont certes pas arrivés nuitamment, n'ont rien à faire dans ce projet de loi. Cet additif sous forme de lettre rectificative aurait dû donner lieu à l'élaboration d'un autre texte, car, comme l'a dit mon collègue M. Jean-Pierre Godefroy, il n'a pas sa place ici. La loi de modernisation sociale dont je viens de rappeler les princip...

... qui, souligne-t-il, « ...ont alourdi de manière excessive la procédure de licenciement économique »

Tout est dit : il fallait alléger les procédures de licenciement ; au diable ce que peuvent penser les licenciés ou les futurs licenciés économiques, au diable ce que peuvent penser les collectivités locales qui auront à en pâtir ! Ces articles, et plus particulièrement l'article 37-1 que nous examinons en cet instant, nous sont soumis alors q...

Si vous le souhaitez, monsieur le président, je peux intervenir article par article.

Permettez-moi de penser, en cet instant, aux conséquences de votre projet de loi pour mon département, secoué par des interrogations largement partagées au sujet de l'usine de production de chlore ARKEMA, ex-ATOFINA, et à l'inquiétude qu'il va y susciter. Tout en conservant l'espoir du total maintien de cette unité de production à Château-Arnou...