Interventions de Claude Domeizel

Le rapporteur nous a expliqué, que l'article 29 reprenait exactement les termes du décret du 30 octobre 2003, ce que je n'ignorais pas. Mais si nous adoptons ces deux amendements, le Gouvernement aura une solution très simple : modifier le décret. D'ailleurs, il sait le faire puisque, en ce qui concerne les pensions de réversion, après avoir p...

L'amendement de M. About soulève une question qu'il faudra bien que nous abordions un jour courageusement. Nous connaissons l'origine de ces dispositifs. Ils ont été mis en place à l'époque où trois ou quatre mois de bateau étaient nécessaires pour se rendre dans ce qui n'était pas alors les départements d'outre-mer...

... et où les conditions de vie étaient totalement différentes de celles d'aujourd'hui. Cet amendement soulève également une autre question pour les personnels en exercice. Il faut savoir en effet qu'il existe également dans les autres départements d'outre-mer, à la Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, une prime de cherté de vie qui pose le...

Eh oui !

Nous demandons la suppression de l'article 31 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, car nous voulons apporter notre soutien à l'ensemble des futurs retraités qui devraient être touchés par le décret réformant les conditions d'attribution des pensions de réversion du conjoint survivant. Au passage, je me permets de dire à M. ...

Pourtant, en juillet 2003, nous vous avions signalé que cette mesure, tout comme la loi, était injuste ! Quoi qu'il en soit, face au tollé suscité, vous avez suspendu le décret et sollicité l'avis du conseil d'orientation des retraites. A cette occasion, vous avez commis une nouvelle bourde, et nous déplorons que vous ayez recherché auprès du...

Le conseil d'orientation des retraites est une instance de réflexion et de proposition qui inscrit son travail sur le long terme. Il a acquis une réelle légitimité, grâce à son sérieux et au recul, qu'il a toujours su préserver, à l'égard du débat politique, pour apporter aux décideurs des éléments d'analyse qui font autorité. En l'occurrence, ...

Le conseil d'orientation des retraites préconise la suppression du contrôle des ressources à partir de l'âge de soixante ans et il suggère que, contrairement à ce que vous aviez prévu, ne soient pas retenus dans le calcul des ressources les pensions complémentaires et les revenus du patrimoine. Il est même allé plus loin puisqu'il a ajouté les ...

Bien sûr ! Il est dommage d'avoir attendu l'avis du conseil d'orientation des retraites pour ouvrir les négociations sur les pensions de réversion. Aussi, nous proposons à la Haute Assemblée d'adopter notre amendement, lequel vise donc à supprimer l'article 31 après avis - j'y insiste - du conseil d'orientation des retraites. Entendons-nous...

Je peux m'en tenir là, monsieur le président, ...

...car j'espère avoir été suffisamment persuasif.

C'est un peu bref !

Vous savez pertinemment, monsieur le secrétaire d'Etat, que le conseil d'orientation des retraites, qui peut être appelé à donner un avis ponctuel sur certains sujets, ...

... n'était pas en mesure de le faire dans ce cas, ...

...et cela pour deux raisons. Premièrement, parce qu'il a été consulté pour avis alors que le décret, publié et signé, était applicable. Deuxièmement, parce que le sujet à traiter concernait un ensemble plus important touchant aux avantages familiaux et conjugaux. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'Etat, si je vous dis que vous avez politi...

...et c'est pourquoi nous voterons cet amendement.

En présentant cet amendement, je tiens à préciser que je défends, non pas l'institution que je préside, mais tout simplement, en ce lieu où c'est une priorité, les finances des collectivités locales. Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale bénéficient de l'exonération totale des contributions dues à la CNRACL, à partir du mome...

Du gouvernement de l'époque !

Je suis attaché à l'amendement n° 119, comme je l'étais à l'amendement n° 118. Je ne manque en effet jamais une occasion de rappeler que la présence médicale en milieu rural, en particulier dans les zones de montagne, constitue l'une de nos préoccupations constantes. Dans un département comme le mien, les médecins ne parviennent plus à trouver...

Il n'y en a pas !