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Rapports de Claude Jeannerot

17 rapports signés

24/02/2014 — Rapport N° 394 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

12/02/2014 — Rapport N° 359 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/01/2014 — Rapport d'information N° 298 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'étude de la cour des comptes relative à - L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/11/2013 — Avis N° 159 (2013-2014) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/04/2013 — Rapport N° 530 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

11/04/2013 — Rapport N° 501 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la sécurisation de l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/11/2012 — Avis N° 151 (2012-2013) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

02/10/2012 — Rapport N° 1 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir

18/09/2012 — Rapport N° 768 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant création des emplois d'avenir

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/02/2012 — Rapport N° 438 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/02/2012 — Rapport N° 392 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

08/02/2012 — Rapport N° 337 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/11/2011 — Avis N° 109 (2011-2012) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Travail et emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

18/11/2010 — Rapport d'information N° 117 (2010-2011) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales - Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

24/02/2010 — Rapport d'information N° 333 (2009-2010) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'étude de la cour des comptes relative à la politique de - Lutte contre le VIH/Sida : renforcer la prévention, améliorer le pilotage de l'action publique

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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