Accompagnement d'une personne en fin de vie

Dernier alinéa de l'amendement n° 12 Après les mots : ce montant rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et la durée de l'allocation sont modulés dans des conditions prévues par décret. Exposé sommaire : Dès l'instant où il est prévu par l'amendement du gouvernement, que l'allocation journalière d'accompagnement en fin de vie ne soit pas en ...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au parlement avant le 1 er février 2012, un rapport sur les modalités d'organisation de formations pour les accompagnants en lien avec les établissements de santé, les professionnels de santé et les associations. Exposé sommaire : Cet amendement vise é...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de soulager les proches qui prennent en charge un malade en fin de vie à domicile, une expérimentation visant à développer des structures d'hospitalisation de répit est organisée dans certains départements et au sein de structures de soins volontaires, désignés par arrêt...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : trois semaines par les mots : vingt et un jours Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement, d'apporter précision et cohérence concernant le nombre de jours de versement de l'allocation. La notion de semaine pour ce qui concerne une allocation s'avérant floue et source d'interprétation et...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 822-3. - Les personnes mentionnées aux articles L. 5421-1 à L. 5422-8 du code du travail peuvent bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.