Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, dans le contexte de crise économique et financière que nous traversons, une action volontariste est évidemment nécessaire de la part de l’État pour limiter la montée du chômage mais aussi pour protéger nos concitoyens les plus fragiles. Malheu...

Le Gouvernement tente, et c’est bien normal, de minimiser l’ampleur de la baisse des crédits, en nous expliquant qu’elle serait, pour l’essentiel, la conséquence de décisions prises antérieurement.

En réalité, monsieur le ministre, ce projet de budget arrive à contretemps : il a été conçu à un moment où une reprise économique était envisagée – les paramètres n’étaient pas les mêmes –, et il se révèle aujourd’hui inadapté à la situation présente. Le projet de budget du travail et de l’emploi a été élaboré en maintenant inchangées, en euro...

… voire, dans certaines régions, à 150 ou 200. Il n’est guère surprenant, dans ces conditions, que les demandeurs d’emploi se plaignent d’un accompagnement insuffisant et que les agents expriment, de leur côté, une vive insatisfaction. Une revalorisation des moyens du service public de l’emploi s’impose à l’évidence. Une telle dépense est, à ...

… que j’ai eu l’honneur de présider : plus grande personnalisation du service rendu aux demandeurs d’emploi, redéploiement de moyens aujourd’hui affectés à des fonctions support, déconcentration de l’établissement pour favoriser son ancrage dans les territoires, enfin, définition de nouveaux indicateurs de résultats pour un meilleur pilotage de...

Mes chers collègues, vous l’avez compris, en cohérence avec notre volonté de rejeter ce projet de budget, nous n’avons pas déposé d’amendement, notamment sur les maisons de l’emploi. Bien évidemment, sur le fond, nous approuvons les propositions de Mme Cayeux et M. Vanlerenberghe. En tant que président de la mission sénatoriale d’information s...

Comme je l’ai annoncé tout à l'heure, la commission des affaires sociales appelle de ses vœux le rejet des crédits de la mission.

Depuis 2003, le Gouvernement a considérablement restreint les possibilités de départ en préretraite. Une nouvelle étape a été franchie avec le vote à l’Assemblée nationale d’un amendement tendant à supprimer l’ASFNE, sans remettre en cause l’objectif, que nous soutenons, d’augmentation du taux d’emploi des seniors. La commission des affaires s...

Cet article prévoit une ponction de 300 millions d’euros sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement propose de priver le FPSPP d’une partie importante de ses ressources, alors que la loi lui a confié deux missions essentielles : assurer la péréquation des fonds de la f...

La commission des affaires sociales n’a pas non plus examiné cet amendement, auquel, à titre personnel, je suis favorable. Jacqueline Alquier a bien expliqué tout à l’heure les conséquences de la suppression de l’allocation équivalent retraite. On le voit, le dispositif qui s’y substitue n’a pas la même ampleur. Il ne vise pas non plus la même...

Moi aussi ! Malgré la Lolf, les budgets restent trop cloisonnés. Un budget pour la prévention des maladies chroniques réduit à 66 millions, cela paraît dérisoire au vu du poids du diabète et des maladies cardiologiques sur les dépenses de l'assurance maladie. Une véritable politique de prévention s'impose. Comment expliquer l'augmentation de 2...

Comme vous le savez, l'examen du projet de loi de finances intervient dans un contexte de crise économique et financière qui a conduit le Gouvernement à ramener sa prévision de croissance pour 2012 de 1,75 % à 1 %. Ce ralentissement marqué de la croissance aura nécessairement des conséquences négatives sur l'emploi. D'ores et déjà, nous pouvo...

Je voudrais d'abord répondre aux questions qui ont été posées concernant l'exonération sur les heures supplémentaires. Je conteste effectivement l'efficacité de ce dispositif, qui me paraît particulièrement inadapté dans une période de faible croissance. Je vous invite à consulter le rapport de nos collègues députés Jean-Pierre Gorges et Jean M...

Cet amendement vise à supprimer l'article et donc à maintenir l'ASFNE. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, je pense qu'un dispositif de préretraite conserve son utilité dans la période actuelle.

La présidente Annie David étant retenue par la commission mixte paritaire, en cours, sur le projet de loi « médicaments », je vous propose, Monsieur le ministre, d'examiner d'abord les crédits de la mission « Travail et emploi », avant d'aborder la mission « Santé », dont vous avez également la responsabilité.

J'ai quelques questions à vous poser, en ma qualité de rapporteur pour avis, sur les crédits de la mission. J'aimerais d'abord savoir si, compte tenu du contexte de crise que vous nous avez rappelé, l'objectif de ramener le taux de chômage sous la barre des 9 % d'ici la fin de l'année est toujours d'actualité. Ensuite, quelles sont les inte...

Je note avec satisfaction que les orientations retenues pour Pôle emploi rejoignent les préconisations du rapport de la mission d'information sénatoriale sur Pôle emploi que nous avons adopté il y a quelques mois.

Je vous donne lecture de la liste que nous présentons afin que soient désignés : - Gisèle Printz (mémoire et liens avec la Nation) ; - Christiane Demontès (régimes sociaux et de retraite) ; - Aline Archimbaud (solidarité, insertion et égalité des chances) ; - Luc Carvounas (ville et logement) ; - Dominique Watrin (santé) ; - Laurence Cohe...