Examen du rapport

J'ai apprécié l'esprit dans lequel notre mission a conduit ses travaux : nous avons fait la démonstration que, sur un sujet aussi complexe que Pôle emploi, les sénateurs de tous bords peuvent s'entendre sur des constats et des recommandations. Au cours de vingt-six auditions, nous avons entendu quatre-vingt deux personnes, dont le ministre du...

J'ai apprécié l'esprit dans lequel notre mission a conduit ses travaux : nous avons fait la démonstration que, sur un sujet aussi complexe que Pôle emploi, les sénateurs de tous bords peuvent s'entendre sur des constats et des recommandations. Au cours de vingt-six auditions, nous avons entendu quatre-vingt deux personnes, dont le ministre du...

Le rapport demande qu'elles soient effectuées « avec discernement », car tel n'est pas toujours le cas aujourd'hui. De substantielles modifications des règles du jeu sont proposées.

Le rapport demande qu'elles soient effectuées « avec discernement », car tel n'est pas toujours le cas aujourd'hui. De substantielles modifications des règles du jeu sont proposées.

Mme Annie David et M. Jean Desessard me paraissent bien sévères. A propos de la distinction entre lieu unique et guichet unique, le rapport critique justement l'idée voulant que la fusion débouche sur un métier unique, car il ne faut pas confondre indemnisation et accompagnement. On parle de « radiation » pour désigner soit la conséquence d'...

Mme Annie David et M. Jean Desessard me paraissent bien sévères. A propos de la distinction entre lieu unique et guichet unique, le rapport critique justement l'idée voulant que la fusion débouche sur un métier unique, car il ne faut pas confondre indemnisation et accompagnement. On parle de « radiation » pour désigner soit la conséquence d'...

C'était l'objectif annoncé par Mme Christine Lagarde pour mobiliser le plus de moyens en faveur des personnes rencontrant les plus graves difficultés.

C'était l'objectif annoncé par Mme Christine Lagarde pour mobiliser le plus de moyens en faveur des personnes rencontrant les plus graves difficultés.

Excellente intervention. A Villeneuve d'Ascq, on soustrait en effet des moyens humains à cette équipe pour faire face à la charge ordinaire des autres agences. Mobiliser des moyens dédiés pour les publics en difficulté garantit contre cette tentation. Cela suppose de laisser libre cours à l'initiative locale.

Excellente intervention. A Villeneuve d'Ascq, on soustrait en effet des moyens humains à cette équipe pour faire face à la charge ordinaire des autres agences. Mobiliser des moyens dédiés pour les publics en difficulté garantit contre cette tentation. Cela suppose de laisser libre cours à l'initiative locale.

En tant que président, je ne prendrai pas part au vote, même si j'ai participé de près à la rédaction du rapport, dont je partage la quasi-totalité des conclusions.

En tant que président, je ne prendrai pas part au vote, même si j'ai participé de près à la rédaction du rapport, dont je partage la quasi-totalité des conclusions.

Tout en insistant sur la nécessité de clarifier le fonctionnement et l'organisation des dispositifs d'orientation, M. Claude Jeannerot a appelé à un report de l'opération de transfert afin que celle-ci ne soit pas un facteur aggravant de la situation financière de l'Afpa et des difficultés rencontrées par Pôle Emploi dans son processus de fusio...

Tout en insistant sur la nécessité de clarifier le fonctionnement et l'organisation des dispositifs d'orientation, M. Claude Jeannerot a appelé à un report de l'opération de transfert afin que celle-ci ne soit pas un facteur aggravant de la situation financière de l'Afpa et des difficultés rencontrées par Pôle Emploi dans son processus de fusio...

a estimé que le droit à la formation différée constitue une disposition forte que les partenaires sociaux ont souhaité mettre au coeur de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il revient au législateur de poser les principes en attendant que la mise en oeuvre opérationnelle de ce nouveau droit soit précisée.

a estimé que le droit à la formation différée constitue une disposition forte que les partenaires sociaux ont souhaité mettre au coeur de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il revient au législateur de poser les principes en attendant que la mise en oeuvre opérationnelle de ce nouveau droit soit précisée.

a souligné que l'amendement assure la conciliation, indispensable à une politique de formation professionnelle efficace, entre la logique de branche et la logique territoriale.

a souhaité que soit rendue plus lisible la définition des actions de formation. C'est pourquoi il a jugé préférable de ne mentionner que les actions de préformation et les actions de développement des compétences des salariés.

a souhaité que soit rendue plus lisible la définition des actions de formation. C'est pourquoi il a jugé préférable de ne mentionner que les actions de préformation et les actions de développement des compétences des salariés.

s'est interrogé, à la suite de l'audition de l'ensemble des partenaires sociaux réunis en table ronde devant la commission spéciale le 9 septembre dernier, sur la base juridique qui justifie la mise en concurrence de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). En réponse, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat...