Création des emplois d'avenir

Vous avez compris la logique de ces amendements qui visent à élargir aux employeurs du service public le bénéfice des emplois d'avenir. Nous sommes convenus que le Gouvernement nous éclairerait sur les dispositions juridiques particulières de cet élargissement, afin que nous soyons absolument sûrs de notre choix et certains de n'oublier, dans ...

Profitant de la question de notre collègue Jean-Pierre Godefroy, je souhaite également interroger à nouveau M. le ministre. L'élargissement prévu dans ces amendements nous permet-il d'atteindre notre cible avec certitude et tout l'encadrement souhaitable ?

Ouvrir l'accès aux emplois d'avenir à toutes les coopératives, comme le propose notre collègue Jean Desessard, poserait très certainement un problème dans la mesure où certaines d'entre elles sont des entreprises strictement commerciales : par exemple, je citerai les centres Leclerc, mais aussi les mutuelles, les institutions financières comme ...

Effectivement, cet amendement est sous-tendu par une idée dictée par le bon sens. À plusieurs communes, on le sait bien, il est sans doute plus facile d'offrir un emploi d'avenir. Néanmoins, il serait très difficile, dans cette configuration, de déterminer qui serait l'employeur. Le texte a naturellement prévu que les groupements de communes p...

Nous en revenons au débat précédent. Il s'agit de proposer un taux de prise en charge de 75 %, qu'il s'agisse du secteur marchand ou du secteur non marchand. Bien évidemment, une telle proposition ne correspond pas à l'esprit du projet de loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 93 rectifié vise à autoriser le recrutement de jeunes sous la forme d'emplois d'avenir, en utilisant une formule bien connue du secteur de l'insertion par l'activité économique, à savoir le CDDI, le contrat à durée déterminée d'insertion. Une telle hypothèse soulève bien évidemment une difficulté, puisque ce type de contrat peu...

Mes chers collègues, je voudrais faire écho à la remarque que vient de formuler M. Néri et attirer votre attention sur un point : en l'occurrence, la formation hors du temps de travail n'est pas la norme, puisque, s'agissant majoritairement de contrats de travail à temps plein et à durée indéterminée, celle-ci aura lieu le plus souvent pendant ...

Nous connaissons bien les contraintes existant en matière de formation, mais je maintiens mon avis défavorable : il faut réaliser le bilan au plus près de la fin du contrat.

Je me réjouis qu'un dispositif spécifique soit prévu pour les jeunes sans qualification et suis sensible aux propos de Michel Sapin sur le ciblage. On peut s'interroger sur les élargissements apportés par l'Assemblée nationale : nous devons faire attention à ce que les jeunes diplômés ne prennent pas la place de jeunes très éloignés de l'emploi...

Il n'est guère utile que je vous présente à nouveau le dispositif. Je m'en tiendrai donc à quelques observations plus politiques concernant les emplois d'avenir, puis vous dirai un mot des mesures relatives au service public de l'emploi. Le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans, notamment des moins qualifiés, atteint un niveau ...

Ces agents affiliés à l'Agirc-Arrco cotisent davantage, ce qui leur ouvre des droits supérieurs à ceux proposés par l'Ircantec.

Il ne s'agit pas de substituer ces postes aux emplois d'avenir, mais d'accueillir des jeunes et d'offrir des services nouveaux à la population. Il conviendra ensuite de faire évoluer ces emplois afin que les jeunes soient embauchés dans la collectivité d'accueil ou dans une entreprise.

Avec ces emplois d'avenir, il ne s'agit pas de prendre dans la poche de Pierre pour mettre dans celle de Paul : le Président de la République s'est engagé à maintenir le nombre des fonctionnaires, tout en adaptant les effectifs aux besoins. Ainsi, l'éducation, la gendarmerie, la police et la justice seront renforcés, tandis que d'autres ministè...

Nous avons eu plus de temps que l'Assemblée nationale pour ajuster la rédaction de l'article. Nos collègues députés ont souhaité que les travailleurs handicapés puissent jusqu'à l'âge de trente ans être éligibles aux emplois d'avenir. L'amendement n° 5 tend à poser plus clairement que toutes les autres conditions requises s'appliquent.

L'amendement n° 6 précise que les emplois d'avenir n'ont pas vocation à s'appliquer dans certaines collectivités d'outre-mer qui disposent d'une compétence propre en matière sociale comme la Polynésie ou Wallis-et-Futuna. L'amendement n° 6 est adopté. L'amendement n° 2 de notre collègue François Patriat tend à prévoir que des jeunes puissent...

L'amendement n° 7 vise à préciser la liste des personnes susceptibles d'assurer le suivi professionnel et social des bénéficiaires d'un emploi d'avenir. Celui-ci doit être assuré par l'organisme qui a prescrit le contrat aidé, de manière à éviter une rupture dans l'accompagnement. Les prescripteurs sont Pôle emploi, les missions locales, les Ca...

A l'Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés qui ont allongé la liste des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Or certains sujets peuvent être traités par des décrets simples, des circulaires ou des mesures de gestion. Tel est l'objet de l'amendement n° 17. De plus, il n'est pas non plus nécessaire de mentionn...

Les consultations sont déjà prévues dans le code du travail puisque les emplois d'avenir sont des CAE ou des CIE. Les amendements n° 57 et 17 sont adoptés. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 18 propose que les départements et communes, Pôle emploi, les missions locales, ainsi que les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire soient associés, pour les sujets qui les concernent, à la concertation annuelle relative à l'insertion professionnelle des bénéficiaires des emplois d'avenir, prévue au sein du comi...

L'Assemblée nationale a prévu la remise au Parlement de deux rapports annuels d'évaluation, l'un consacré aux emplois d'avenir, l'autre aux emplois d'avenir professeur. L'amendement tend à fusionner ces deux rapports pour avoir une vision plus globale. Par coordination, l'amendement n° 19 tend à supprimer l'article 1er ter.