Création des emplois d'avenir

Alinéa 54 Après les mots : personnes handicapées insérer les mots : et aux personnes âgées dépendantes Exposé sommaire : Le vieillissement de la population dans la majorité des régions françaises pose de nombreuses questions en termes de structure d’accueil et de condition de vie de ces personnes. Les métiers qui se développeront dans ce...

Alinéas 12 et 13 I. - Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public II. - Alinéa 13 Remplacer les références : 1° à 5° par les références : 1° à 6° Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 17 et 24 I. - Alinéa 17, première phrase Après le mot : assuré insérer les mots : pendant le temps de travail II. - Alinéa 24, deuxième phrase Après le mot : réalisées insérer le mot : prioritairement Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte, à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 1 er .

Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition rendue redondante par la rédaction de l’alinéa 15 adoptée par la commission des affaires sociales.

Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : à l’article L. 5134-19-1 par les mots : aux 1° et 2° de l’article L. 5134-19-1 Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Alinéa 51 Remplacer les mots : les départements et les collectivités d’outre-mer par les mots : les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 20 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : 3° bis . Il est inséré un nouvel article L. 322-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 322-8-1. - Il ne peut être attribué d'aide à l'insertion professionnelle dans les cas suivants : 1° Lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute ...

Alinéa 7 Remplacer les mots : mentionnés à l’article L. 326-1 par les mots : mentionnés à l’article L. 326-4 Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 7 Remplacer les mots : mentionnée à l’article L. 326 par les mots : mentionnée à l’article L. 326-6 Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 21 Remplacer les mots : le bénéficiaire est par ailleurs titulaire. par les mots : l’intéressé peut par ailleurs bénéficier. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 17 Après les mots : d’appui éducatif compatible rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , pour l’étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires ou la préparation aux concours. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 13 Remplacer les mots : à la formation et à l’insertion professionnelle par les mots : définie à l’article L. 322-56 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 12 Après les mots : auxquels il se destine. rédiger ainsi la fin de cet alinéa : L’étudiant bénéficie d’un tutorat au sein de l’établissement dans lequel il exerce son activité. Les modalités d’organisation du tutorat sont fixées par décret. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : dans laquelle est insérer le mot : inscrit Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 8, première phrase Supprimer le mot : locaux Exposé sommaire : Les établissements scolaires à Mayotte ne sont pas, comme dans le reste de la France, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ce sont des établissements publics nationaux qui relèvent de l’Etat. Il convient donc de supprimer le terme « locaux » de la réda...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : s’adresse par les mots : est destiné Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Alinéas 43 à 46 Remplacer ces quatre alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 322-52-1 . - Les dispositions prises pour l’application de la présente section comportent : « 1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d’activité ; « 2° Des dispositions particulières applicab...

Alinéa 42 Supprimer la deuxième phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l’issue de l’emploi d’avenir. « A l’issue de son emploi d’avenir, le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d’accès à la qualification peut prétendre aux contrats de trav...