Création des emplois d'avenir

Cet amendement tend au retrait automatique de l'aide de l'État si l'embauche en emploi d'avenir a eu pour effet de remplacer un salarié licencié. Or le retrait de l'aide emporte obligation pour l'employeur de rembourser toutes les sommes qu'il a perçues. Faut-il faire disparaître toute possibilité d'appréciation de la situation de l'employeur ...

Il s'agit d'un amendement de précision visant à mieux organiser le recouvrement des contributions patronales au contrat de sécurisation professionnel. L'avis de la commission est donc favorable.

Je veux faire écho à ce que vient d'indiquer M. le ministre délégué. Cet amendement est très attendu par l'AFPA, et nous connaissons la contribution que celle-ci apporte à la formation professionnelle dans notre pays. L'amendement vise à donner une base juridique incontestable à la compétence de la filiale de l'AFPA, Transitio, pour le suivi d...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 60, qui a été défendu par Mme Pasquet et que nous avons adopté.

Cet amendement est satisfait car tout jeune sans emploi, faiblement qualifié et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi pourra être recruté en emploi d'avenir, quel que soit son lieu de résidence. Une priorité existe bien pour certains territoires, mais sans exclure le reste du pays.

Les amendements n° 1 rectifié quater, 2 et 43 proposent que les organismes d'HLM puissent recruter des jeunes en emploi d'avenir. Cet amendement semble satisfait, car ils font partie des organismes de droit privé à but non lucratif déjà visés par le texte. Je suis prêt à interroger le Gouvernement en séance publique afin de confirmer cette anal...

Les amendements n° 16 rectifié bis et 42 proposent d'inclure dans la liste des employeurs les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public. Il convient de demander l'avis du Gouvernement afin de s'assurer de la portée juridique de cette mesure. Il ne faudrait pas que de grandes entreprises commerciales puissent bé...

L'amendement n° 60 propose, d'une part, que le suivi professionnel et social du jeune en emploi d'avenir ait obligatoirement lieu pendant son temps de travail, d'autre part, que sa formation ne puisse être organisée en dehors de celui-ci. Je suis favorable à la première proposition, qui est conforme à l'esprit des emplois d'avenir. En revanche,...

Les missions locales assurent le suivi global des jeunes, dans toutes ses dimensions : social, économique et professionnel. Le maintien dans l'emploi se fait bien souvent en résolvant des problèmes annexes de logement ou de transport.

Contrairement à ce que craint Jean Desessard, cette disposition ne vise pas à stigmatiser le jeune. Au contraire, elle doit permettre d'apporter des réponses aux problèmes parfois graves qu'il peut rencontrer. Je propose donc un avis favorable sur la première partie de l'amendement et un avis défavorable sur la seconde.

L'amendement n° 33 rectifié propose qu'une allocation de formation soit versée aux jeunes en emploi d'avenir qui effectuent une formation en dehors de leur temps de travail. L'idée est intéressante mais les modalités envisagées peu claires, notamment l'articulation avec le droit individuel à la formation (Dif) auquel l'amendement fait référence.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi portant création des emplois d’avenir vise à répondre à un fléau dont souffre notre pays depuis maintenant une trentaine d’années : un taux de chômage des jeunes inacceptable, notamment pour les moins qualifiés. La situation est particulièrement grave, nous l...

Demandons l'avis du Gouvernement sur cette question. Certains points restent à éclaircir, notamment celui de savoir qui financera l'allocation. L'amendement n° 59 vise à éviter que des emplois d'avenir puissent se succéder chez un même employeur, afin qu'on ne puisse abuser du dispositif. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'emploi d'avenir...

La question que vous posez ne concerne pas directement cet amendement mais plutôt l'hypothèse du remplacement par un emploi d'avenir d'un salarié licencié.

Si le système est trop rigide, l'objectif des 150 000 emplois d'avenir ne sera pas atteint. L'amendement n° 64 tend à faire bénéficier le jeune d'une indemnité de précarité à l'issue de son emploi d'avenir, si celui-ci a été conclu pour une durée déterminée. Sur le principe, on ne peut que souhaiter une meilleure indemnisation des jeunes en e...

Dans cette hypothèse, le paiement de l'indemnité s'imputerait sur l'enveloppe que l'Etat prévoit de consacrer aux emplois d'avenir, ce qui obligerait à revoir à la baisse le nombre de bénéficiaires. L'amendement n° 66 comporte deux parties distinctes. Il propose tout d'abord de faire référence aux « personnes dépendantes », en plus des « perso...

Cet amendement radical, puisqu’il vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, repose sur de faux attendus. Vous semblez confondre, en particulier, exclusivité et priorité. Je tiens à réaffirmer ici avec force, à l’appui des propos tenus cet après-midi par MM. les ministres, que tous les jeunes pourront bénéficier du dispositif des emplois...

Nous souhaitons tous, mes chers collègues, que les mineurs âgés de seize à dix-sept ans bénéficient d’une formation en alternance ou restent intégrés dans le système scolaire. C’est une exigence à laquelle nous souscrivons tous. Il nous faut malheureusement être réalistes : un certain nombre de jeunes « décrochent » du système scolaire, ne sui...

Les précisions proposées et qui semblent éclairer le texte relèvent du domaine réglementaire et n’ont donc pas à figurer dans la loi. Aussi, j’invite notre collègue à retirer son amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

Cet amendement est généreux puisqu’il tend à prévoir que toutes les personnes handicapées, sans condition d’âge ni de niveau de diplôme, puissent accéder aux emplois d’avenir. Je tiens à rappeler simplement que ces emplois sont conçus pour des jeunes sans qualification. On ne saurait donc les rendre accessibles à l’ensemble des personnes handi...