Interventions en commissions de Claude Jeannerot

Cet amendement vise à préciser les dispositions introduites au Sénat à l'alinéa 45 sur proposition du groupe CRC, afin d'éviter toute erreur d'interprétation. Il paraît en effet excessif de prévoir que le passeport d'orientation, de formation et de compétences n'est consultable que par son titulaire, alors que le conseil en évolution profession...

Mme Le Callennec, l'alinéa 45 donne une définition claire du passeport d'orientation, de formation et de compétences : celui-ci « recense les formations et les qualifications suivies dans le cadre de la formation initiale ou continue ainsi que les acquis de l'expérience professionnelle ». Il est la propriété de son titulaire qui n'a donc pas be...

Mme Le Callennec, l'alinéa 45 donne une définition claire du passeport d'orientation, de formation et de compétences : celui-ci « recense les formations et les qualifications suivies dans le cadre de la formation initiale ou continue ainsi que les acquis de l'expérience professionnelle ». Il est la propriété de son titulaire qui n'a donc pas be...

Le texte en donne une définition parfaitement claire. La proposition de rédaction n° 25 est adoptée.

Le texte en donne une définition parfaitement claire. La proposition de rédaction n° 25 est adoptée.

Le maintien de la rémunération du salarié qui suit une formation au titre du compte personnel de formation pendant le temps de travail est défini par renvoi à l'article L. 6321-2 du code du travail. Or cet article concerne les formations visant l'adaptation au poste de travail, auxquelles ne se réduisent pas les formations éligibles au compte. ...

Le maintien de la rémunération du salarié qui suit une formation au titre du compte personnel de formation pendant le temps de travail est défini par renvoi à l'article L. 6321-2 du code du travail. Or cet article concerne les formations visant l'adaptation au poste de travail, auxquelles ne se réduisent pas les formations éligibles au compte. ...

Il ne s'agit pas d'un élargissement du champ concerné par la mesure mais plutôt d'une clarification et de l'affirmation d'une évidence : la formation effectuée sur le temps de travail implique le maintien du salaire.

Il ne s'agit pas d'un élargissement du champ concerné par la mesure mais plutôt d'une clarification et de l'affirmation d'une évidence : la formation effectuée sur le temps de travail implique le maintien du salaire.

Nous partageons les objectifs poursuivis. Il convient cependant de lever un malentendu. Chacun connaît ce qu'est le socle de connaissances et de compétences en matière de formation professionnelle et qui est distinct du socle défini par l'éducation nationale. Celui dont il est question ici pourrait être élaboré au niveau d'une branche professio...

Nous partageons les objectifs poursuivis. Il convient cependant de lever un malentendu. Chacun connaît ce qu'est le socle de connaissances et de compétences en matière de formation professionnelle et qui est distinct du socle défini par l'éducation nationale. Celui dont il est question ici pourrait être élaboré au niveau d'une branche professio...

Mon collègue Jean-Patrick Gille m'a précédé sur la voie d'un compromis. Lors des débats au Sénat, Mme Muguette Dini a souhaité éviter l'effet couperet produit par un arrêt brutal de l'expérimentation. Une prolongation de dix-huit mois me semble répondre à cette demande.

Mon collègue Jean-Patrick Gille m'a précédé sur la voie d'un compromis. Lors des débats au Sénat, Mme Muguette Dini a souhaité éviter l'effet couperet produit par un arrêt brutal de l'expérimentation. Une prolongation de dix-huit mois me semble répondre à cette demande.

Il s'agit de faire contribuer les Opca à la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires, qui, on le sait, touchent certains secteurs de la formation. Il vous est proposé de faire figurer cette obligation à l'article L. 6332-1-1 qui concerne les missions des Opca, plutôt qu'à celui leur agrément, où un amendement du Sénat l'a insérée. ...

Il s'agit de faire contribuer les Opca à la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires, qui, on le sait, touchent certains secteurs de la formation. Il vous est proposé de faire figurer cette obligation à l'article L. 6332-1-1 qui concerne les missions des Opca, plutôt qu'à celui leur agrément, où un amendement du Sénat l'a insérée. ...

J'invite nos collègues à reprendre le constat posé par la feuille de route de la conférence sociale. Les salariés les moins formés sont ceux des très petites entreprises et des entreprises de 10 à 50 salariés. L'ANI a choisi de les privilégier dans l'allocation des fonds mutualisés. Ce choix permet de rééquilibrer l'ensemble en évitant le saupo...

J'invite nos collègues à reprendre le constat posé par la feuille de route de la conférence sociale. Les salariés les moins formés sont ceux des très petites entreprises et des entreprises de 10 à 50 salariés. L'ANI a choisi de les privilégier dans l'allocation des fonds mutualisés. Ce choix permet de rééquilibrer l'ensemble en évitant le saupo...

Je comprends l'intention de M. Cherpion. Mais la rédaction qu'il propose introduirait de la rigidité et de la complexité dans le texte et dans l'allocation des ressources du fonds.

Je comprends l'intention de M. Cherpion. Mais la rédaction qu'il propose introduirait de la rigidité et de la complexité dans le texte et dans l'allocation des ressources du fonds.

Il faut laisser toute sa place au dialogue entre les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage et la région institué par ce projet de loi.