Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

À la suite d’un ajout de l’Assemblée nationale, l’article 7 permet aux jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans avant le terme de l’année civile de s’inscrire sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou dans un CFA. Ensuite, à quinze ans, ils pourront entrer en apprentissage. Il ne semble donc pas utile de demander un tel rapport si, d...

L’avis de la commission est d’autant plus favorable sur l’amendement n° 21 rectifié que cet amendement est totalement identique à celui que j’avais moi-même déposé et qui avait reçu un avis favorable en commission. Il s’agit donc moins de deux amendements identiques que d’un amendement unique, monsieur le président.

Afin de développer le dialogue social sur l'apprentissage dans l'entreprise et d'améliorer le fonctionnement de cette voie de formation, il est prévu que le comité d'entreprise soit consulté sur les conditions de formation des maîtres d'apprentissage au sein de l'entreprise.

Il s’agit d’un simple amendement rédactionnel.

Je crois que le dispositif prévu mérite quelques explications. La mesure proposée par le projet de loi me semble en effet relever d’un « équilibre raisonnable ». En tout cas, il s’agit, à mes yeux, d’une disposition de bon sens. Elle ne vise pas à banaliser l’entrée précoce en apprentissage ; elle permet à des jeunes ayant terminé leur scolari...

Comme je l’ai expliqué en commission ce matin, cet amendement me semble satisfait. En effet, par construction, les OPCA ont pour responsabilité de prendre en compte les frais pédagogiques. Toutefois, la commission a besoin de vous entendre sur cette question, monsieur le ministre.

M. Reichardt souhaite que les entreprises soient autorisées à verser une contribution financière à un CFA, afin de compléter la prise en charge du coût de la formation des apprentis. À l’origine, le projet de loi interdisait tout concours financier d’une entreprise à un CFA. Consciente des difficultés suscitées, l’Assemblée nationale a introdu...

C’est là un peu plus qu’un simple amendement de précision rédactionnelle. À l’issue de l’entretien professionnel qui doit se tenir tous les deux ans, il est prévu de remettre au salarié un document formalisant ses conclusions. Il paraît nécessaire de préciser qu’une copie de ce document doit être remise au salarié, afin que l’employeur puisse...

Notre collègue Cardoux souhaite supprimer la mention selon laquelle le juge prud’homal statue « en la forme des référés » pour ce qui concerne la rupture d’un contrat d’apprentissage. Comme je l’ai déjà indiqué en commission, il y a une légère confusion dans l’esprit des auteurs de l’amendement. Dire que le juge statue en la forme des référés ...

Selon son objet, cet amendement vise à encadrer les formations à distance. Toutefois, dans les faits, il semble bien que son adoption aurait pour conséquence de supprimer de fait plusieurs des dispositions de ce projet de loi visant à garantir la qualité de ces formations. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il s’agit d’un amendement de précision, afin que la négociation sur la formation des maîtres d'apprentissage se développe au niveau de l'entreprise comme à celui de la branche, chacune étant à même d'apporter des solutions aux difficultés rencontrées.

Notre collègue souhaite préciser les modalités de financement dans le programme de la formation. Il ne semble pas que ces modalités relèvent du programme pédagogique de la formation. Au contraire, elles ont normalement déjà été réglées avant que la formation ne débute. Mon cher collègue, je vous invite à ne pas mélanger le financier et le pédag...

L’ensemble de ces amendements visent à prendre en compte les stagiaires dans le quota de salariés en alternance dont doit disposer une entreprise de plus de 250 salariés pour ne pas avoir à s’acquitter de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, la fameuse CSA. Je rappelle – faisons un peu de pédagogie – que cette contribution a pour ...

Très franchement, je pense que tous ces amendements méritent de recevoir un avis défavorable, même si la commission, contre ma proposition, a émis un avis favorable.

C’est un amendement de coordination avec les dispositions de l'article 11 du projet de loi, qui étendent les compétences des régions.

Lequel ?

Je n’ai pas été assez précis. Il n’y a qu’un amendement qui faisait référence à cela, c’est celui de Mme Laborde.

D’abord, je veux saluer l’engagement total – chacun en convient ici – de notre collègue Jean-Jacques Lozach au service du sport. C’est au nom de cet engagement qu’il a déposé cet amendement et celui qui suit. Je comprends vos intentions, mon cher collègue ; pour autant, je ne suis pas convaincu que la période de professionnalisation soit le di...

Grâce à cet article, pour la première fois, le rôle des CFA est consacré, développé et précisé. Ce progrès était attendu de longue date. Nous avons aujourd’hui besoin, pour permettre la réussite de l’apprentissage, de disposer de CFA forts et efficaces. C’est pourquoi je ne peux qu’être défavorable à cet amendement de suppression.

Cet amendement vise à supprimer une précision assez peu normative, qui ne me paraît pas relever de la loi. Au demeurant, l’expression de « société contemporaine de l’information et de la communication » ne définit pas totalement la société dans laquelle nous vivons.