Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Comme vous l’avez rappelé, mon cher collègue, nous avons eu un long débat sur le sujet à la faveur de l’amendement n° 84 rectifié que vous avez défendu sur l’article 1er. Je pense que cet article 3 ne remet pas en cause la définition par les branches professionnelles d’un socle de connaissances et de compétences. Au contraire, le décret qui vi...

Mon cher collègue, j’interprète peut-être mal votre amendement, mais je ne crois pas qu’il faille opposer les CFA et les chambres de métiers et de l’artisanat, qui ont des rôles très complémentaires.

Le projet de loi visant à renforcer cette complémentarité, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Ces deux amendements visent à restaurer la prolongation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation chez les particuliers employeurs supprimée en commission par l’Assemblée nationale. Cette expérimentation était, je crois, une initiative de notre collègue Muguette Dini, mais son lancement a été quelque peu laborieux et difficile. L...

Les CFA sont chargés de l’accompagnement de tous leurs élèves, quelles que soient les capacités physiques de ceux-ci. Dès lors, est-il nécessaire de préciser dans la loi qu’ils « apportent un accompagnement adapté aux besoins des personnes en situation de handicap » ? Personnellement, je n’en suis pas convaincu. Il semble aller de soi que les s...

C’est un amendement strictement rédactionnel.

Mon cher collègue, vous imaginez bien que nous ne pouvons pas soutenir votre proposition de supprimer des missions confiées aux CFA celle de promouvoir la mixité et l’égalité entre les sexes, sur laquelle l’Assemblée nationale a été bien inspirée d’insister. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Je souhaite préciser ma pensée sur cette question technique de la prise en charge des cotisations de sécurité sociale de certains stagiaires de la formation professionnelle. J’ai indiqué ce matin que l’Assemblée nationale avait souhaité demander un rapport au Gouvernement, conformément à l’article 3 bis du projet de loi, et que, à mon a...

Cet amendement vise à supprimer une précision, dont la portée juridique paraît très faible en raison de l’utilisation de l’adverbe « notamment ». Au demeurant, la mobilité accomplie dans le cadre des programmes de l’Union européenne est évidemment comprise dans les possibilités de mobilité internationale.

Aux termes des nombreuses auditions que nous avons organisées pendant la préparation de ce projet de loi, nombre de nos interlocuteurs avaient souligné le déficit de ce texte par rapport à l’enjeu de qualité et de contrôle de la formation. De même, tout au long de la discussion, des préoccupations concernant la qualité de la formation se sont ...

Cet amendement tend à fixer par décret les modalités de financement des coûts liés aux nouvelles missions confiées par cet article aux CFA. Si ces missions sont inscrites pour la première fois dans la loi, elles ne sont pas, à proprement parler, nouvelles.

Nombre de CFA les exercent de longue date.

Le financement des CFA est assuré à titre principal, pour ce type de dépenses, par les régions, qui les intègrent déjà dans leurs calculs. Par conséquent, il ne me paraît pas utile de préciser les choses par un décret supplémentaire. L’avis est donc défavorable.

Cher collègue, votre amendement m’intrigue, mais peut-être est-ce dû au fait que mes connaissances sont insuffisantes en la matière. Je pensais naïvement que les CFA pouvaient déjà effectuer des contrôles en cours de formation. Je n’imaginais pas qu’il était nécessaire de le préciser pour que ce type de dispositif puisse devenir effectif. Je m...

Mes chers collègues, face à cet amendement, qui tend à créer des OPCA multiprofessionnels, je vous invite à la plus grande prudence. Si l’on allait jusqu’au bout de la démarche, la mesure aurait pour effet de bouleverser totalement le champ de la formation professionnelle, notamment s’agissant des organismes paritaires agréés qui la financent e...

J’indique que, en l’absence de François Patriat, je reprendrai le texte des amendements de la commission des finances déposés sur les articles 9 et 9 ter.

L'article 22 du projet de loi tend à habiliter le Gouvernement à appliquer, par ordonnance, ce projet de loi à Mayotte. De nombreuses dispositions spécifiques doivent être adoptées, il n'est donc pas juridiquement souhaitable, me semble-t-il, de faire référence au département de Mayotte dans cet article.

Cet amendement prévoit que, sur proposition des OCTA, les régions décident de la répartition des fonds libres. Vous avez tous en mémoire, mes chers collègues, les propos tenus dans cette enceinte par François Patriat, qui avait lui-même qualifié son amendement de « maximaliste ».