Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Les partenaires sociaux souhaitent, au contraire, un socle qui soit en relation avec la pratique professionnelle que ces jeunes commencent d’acquérir. C’est pourquoi ce socle inclut notamment le travail en équipe, les connaissances bureautiques et la maîtrise d’une langue étrangère. Ainsi défini, le processus de formation ne rappellera pas aux...

Telle est, mon cher collègue, la raison du dispositif prévu par le projet de loi.

Ces trois amendements prévoient l’obtention, grâce au CPF, d’une partie de certification enregistrée au RNCP. C’est une idée intéressante, que je partage.

Nous avons eu l’occasion de nous en expliquer, madame Jouanno. Toutefois, la rédaction retenue par le Gouvernement me semble plus aboutie. Je vous propose donc de retirer vos amendements, madame Jouanno, monsieur Cardoux, de façon à permettre l’adoption de l’amendement n° 290, qui répond pleinement, me semble-t-il, à vos souhaits.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à supprimer une référence redondante.

L’observation présentée par notre collègue Dominique Watrin m’a conduit à réfléchir, car elle pose une vraie question. Il est vrai que l’habilitation n’est pas stricto sensu un processus qualifiant, comme c’est le cas, en particulier, du CPF. Néanmoins, elle peut permettre à quelqu’un de sortir d’une situation de chômage et de progresse...

Je partage le sentiment de notre collègue Jean Desessard pour ce qui concerne l’enjeu que représente la transition écologique et énergétique. Bien sûr, il s’agit d’une problématique capitale pour notre économie, mais c’est aussi le cas de nombreux autres domaines. Vouloir s’engager dans un listage, qui serait nécessairement limitatif, ne me par...

Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences définies par les partenaires sociaux sont déjà, par principe, éligibles au compte. Certaines branches, comme celle de la propreté, que vous avez citée, ont défini leur propre socle. Le présent article ne fait pas disparaître les socles propres à ces branches et cel...

Il s’agit là toujours du même débat et je me retrouve pleinement dans les propos que Mme Cohen a tenus à l’instant. Il est question, dans cet amendement, de l’éligibilité au CPF des formations liées au développement professionnel continu des professionnels médicaux et paramédicaux salariés. Le champ du CPF, tel qu’il a été défini par les part...

Ces amendements ont pour objet d’introduire un critère de qualité obligatoire pour les formations éligibles au CPF et qui ne sont pas inscrites au RNCP. Ce n’est pas parce que des formations ne sont pas inscrites à ce registre qu’elles ne font l’objet d’aucun contrôle. Je rappelle – et nous y reviendrons plus tard – que les régions exercent un...

Madame Laborde, vous proposez de rendre la formation des marins éligible au compte personnel de formation. Le compte personnel de formation, que le salarié peut mobiliser à son initiative, ainsi que nous l’avons maintes fois souligné, n’a pas vocation à permettre de suivre les formations nécessaires à l’adaptation au poste de travail, car il n...

Cette précision me paraît très utile, car elle lève tout malentendu. L’avis de la commission est donc favorable.

Cet amendement vise à améliorer l’information des titulaires d’un compte personnel de formation en prévoyant que le service dématérialisé géré par la Caisse des dépôts devra pouvoir les renseigner sur les abondements complémentaires – de l’État, de la région, de l’OPCA, de Pôle emploi, etc. – auxquels ils pourront faire appel, selon leur situat...

Mon cher collègue, vous proposez que le passeport d’orientation, de formation et de compétences ne soit consultable que par le salarié. C’est une bonne disposition, qui permet en particulier de protéger absolument la vie privée. Pour cette raison précise, la commission émet un avis favorable.

Mme Cohen nous propose un rythme annuel pour la présentation de ce rapport. Cela nous semble une précision utile, et l’avis de la commission est donc favorable.

Sans voix !

Mes chers collègues, cet amendement, très proche de celui que vient de présenter Mme Cohen, me semble à même de satisfaire l’ensemble des préoccupations que les orateurs successifs viennent d’exprimer, notamment en apportant une juste réponse à la question des salariés à temps partiel. À mon sens, il tend à assurer les sécurités juridiques et ...

Tout à fait, monsieur le ministre ! Une telle disposition permettrait d’aller plus loin. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, de même que sur l’amendement n° 201. L’amendement n° 156 tend, lui aussi, à supprimer le plafond du CPF. La commission émet donc également un avis défavorable. L’amendement n° 132...

La droite n’a pas de mémoire !

Néanmoins, je veux revenir sur les dernières interventions qui révèlent des manipulations. Je veux notamment défendre ici publiquement l’engagement du Gouvernement…